Justice

Justice: La RDC et les USA s’accordent sur la nécessité de lutter contre la corruption, l’insécurité et l’impunité

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Dans un communiqué rendu public ce mardi 03 août 2021, l’ambassade des États-Unis d’Amérique en République démocratique du Congo annonce qu’au cours de sa visite à Kinshasa, le sous-secrétaire d’État adjoint au bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression (INL), Tobin Bradley, a échangée avec le chef de l’Etat de la République démocratique … Lire la suite

Ituri : 3 officiers de l’armée jugés pour « gonflement des effectifs »

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La Cour militaire opérationnelle de la province de l’Ituri a ouvert, depuis le 30 juillet 2021, les procès contre 3 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). L’instance judiciaire militaire poursuit ces officiers de l’armée pour « gonflement des effectifs » au sein de la 32ème région militaire et détournement de plus de … Lire la suite

CENI: « 75.000 USD perçus par 5 chefs des confessions religieuses pour favoriser le candidat proche de Tshisekedi », révèle Transparency international

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Dans un communiqué parvenu à CAS-INFO, Nadège Buquet, déléguée générale de Transparency international, fustige les actes de corruption dont sont auteurs les conseillers du chef de l’État à l’endroit de certains chefs spirituels engagés dans le processus de désignation des membres de la CENI. « Transparency international suit de prés la situation qui prévaut en République … Lire la suite

Justice : le DG du cadastre minier accusé d’avoir détourné plus de 100 millions USD destinés au fonds minier

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Le directeur général sortant du cadastre minier, Jean-Félix Mupande, le Secrétaire Général suspendu, Joseph Ikoli ainsi que Martin Kabwelulu, ancien ministre des Mines, sont tous accusés d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars américains destinés au fonds minier (FOMIN). Selon la source qui s’est confiée à CAS-INFO, cette somme « importante » d’argent était logée dans … Lire la suite

Justice – Affaire « incitation de la population à la rébellion » : Confirmation de la plainte contre Augustin Kabuya au Parquet général de Matete

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Grâce Tshiunza vient de confirmer sa plainte contre Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Udps, ce vendredi 30 juillet 2021, après deux heures d’entretien avec l’AG du parquet général de Matete. Il nous confirme l’engagement de l’organisation Dynamique Impunité Zéro (DIZ) à poursuivre l’affaire jusqu’à ce Augustin Kabuya réponde de ses actes devant le juge. « Malgré … Lire la suite

Affaire « prendre les armes » : Augustin Kabuya traduit en justice pour incitation à la rébellion

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Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), a été traduit en justice pour incitation à la rébellion. En effet, la Dynamique Impunité Zéro (DIZ) a saisi ce lundi 26 juillet 2021 le parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete au sujet des faits criminels cités ci-haut à … Lire la suite

Meurtre par balle de l’étudiant Honoré Shama Kwete: l’université de Kinshasa exige des enquêtes urgentes

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L’université de Kinshasa a, à l’issue d’une réunion d’urgence tenue ce dimanche 25 juillet dernier avec le comité de gestion, les différentes branches de la communauté universitaire et le ministre de l’intérieur demandé aux autorités judiciaires de diligenter d’urgence une enquête pour déterminer les responsabilités dans le meurtre de l’étudiant Honoré Shama Kwete. « Nous déplorons … Lire la suite

Justice: Le ministère public requiert 30 mois de servitudes pénales contre Jacky Ndala

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Le ministère public a requis 30 mois de servitudes pénales contre Jacky Ndala, le coordonnateur national de la jeunesse d’Ensemble pour la République.  Le procès se tient au Tribunal de paix de Kinshasa/Kinkole en matière de flagrance. Toutes les parties ont exposé  leurs plaidoiries,  au cours de laquelle deux exceptions ont été soulevée par les … Lire la suite

Justice: Jacky Ndala risque une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

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Jacky Ndala, Coordonnateur national de la jeunesse du parti Ensemble pour la République de Moïse Matumbi, « accusé de l’infraction de provocation directe à désobéir aux lois », pourrai écoper d’une peine allant de 2 mois jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Ce grief est sanctionné par l’article 135 bis du code pénal congolais. En effet, les prescrits de … Lire la suite

Kasaï: la Cour Constitutionnelle juge la requête du gouverneur Pieme recevable et fondée

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La Cour Constitutionnelle a, ce vendredi 18 juin jugé la requête du gouverneur Pieme Tutokot, dans l’affaire qui l’opposait à L’Assemblée Provinciale, recevable et fondée. Le gouverneur de la province du kasaï devra donc reprendre son fauteuil. Le gouverneur Pieme Tutokot qui a été désavoué par les députés provinciaux pour cause de détournement des fonds … Lire la suite