Justice

La Cour militaire opérationnelle de la province de l’Ituri a ouvert, depuis le 30 juillet 2021, les procès contre 3 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). L’instance judiciaire militaire poursuit ces…
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Dans un communiqué parvenu à CAS-INFO, Nadège Buquet, déléguée générale de Transparency international, fustige les actes de corruption dont sont auteurs les conseillers du chef de l’État à l’endroit de certains chefs spirituels engagés…
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Le directeur général sortant du cadastre minier, Jean-Félix Mupande, le Secrétaire Général suspendu, Joseph Ikoli ainsi que Martin Kabwelulu, ancien ministre des Mines, sont tous accusés d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars…
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Grâce Tshiunza vient de confirmer sa plainte contre Augustin Kabuya, secrétaire général de l'Udps, ce vendredi 30 juillet 2021, après deux heures d’entretien avec l’AG du parquet général de Matete. Il nous confirme l'engagement de…
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Augustin Kabuya, secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), a été traduit en justice pour incitation à la rébellion. En effet, la Dynamique Impunité Zéro (DIZ) a saisi ce lundi 26 juillet 2021 le…
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L'université de Kinshasa a, à l'issue d'une réunion d'urgence tenue ce dimanche 25 juillet dernier avec le comité de gestion, les différentes branches de la communauté universitaire et le ministre de l'intérieur demandé aux autorités…
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Le ministère public a requis 30 mois de servitudes pénales contre Jacky Ndala, le coordonnateur national de la jeunesse d’Ensemble pour la République. Le procès se tient au Tribunal de paix de Kinshasa/Kinkole en matière de…
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Jacky Ndala, Coordonnateur national de la jeunesse du parti Ensemble pour la République de Moïse Matumbi, "accusé de l'infraction de provocation directe à désobéir aux lois", pourrai écoper d'une peine allant de 2 mois jusqu'à 3 ans…
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La Cour Constitutionnelle a, ce vendredi 18 juin jugé la requête du gouverneur Pieme Tutokot, dans l'affaire qui l'opposait à L'Assemblée Provinciale, recevable et fondée. Le gouverneur de la province du kasaï devra donc reprendre son…
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Bénéficiaires de la grâce présidentielle, le colonel Eddy Kapend et les autres condamnés dans l'assassinat de l'ex-président de la République Laurent-Désiré Kabila vont sortir de la prison centrale de Makala la semaine prochaine. C'est…
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