Le procès sur le double assassinat des activistes des droits de l’Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana s’est poursuivi ce mercredi 09 février 2022, à la prison militaire de Ndolo devant la Haute Cour Militaire siégeant au second degré sur cette affaire. L’ audience de ce jour était consacrée à la déposition d’ Eric Kibumbe, … Lire la suite
Dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 9 février 2022, la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, somme l’Ouganda de payer 325 millions $US à la République démocratique du Congo, pour des activités armées menées sur le territoire du congolais. L’arrêt de la CIJ, rendu, sur la … Lire la suite
L’auditeur supérieur près la Cour militaire a, dans le souci de sanctionner le meurtre de près de cinquante personnes tuées dans le camp de déplacés de Savo par les membres de la milice de CODECO, dans le territoire de Djugu, province d’Ituri, ouvert une enquête en charge de ladite milice pour crime contre l’humanité par … Lire la suite
Le conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, Francois Beya aurait été interpellé samedi 5 février à l’agence nationale des renseignements(ANR). L’information relayée par plusieurs médias a été confirmée par l’association congolaise pour l’accès à la justice(ACAJ) sur son compte twitter sans donner les motifs de cette interpellation. « Nous avons rendu visite … Lire la suite
La nouvelle est tombée comme une bombe en République démocratique du Congo ! Le « Tout-puissant » conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité, François Beya, est entre les mains de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). L’information est confirmée à 7SUR7.CD ce samedi 5 février 2022 dans la soirée par le président de l’Association … Lire la suite
L’audience à la haute cour militaire sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana s’est poursuivi ce mercredi 9 février 2022. Le ministère public ayant été informé de l’expulsion de la Turquie pour la RDC de Eric Kibumbe Banza, alias Saddam, un des exécutants de Fidèle Bazana, l’organe de la loi, a sollicité … Lire la suite
Le greffier d’exécution du Tribunal de commerce (Tricom), de la Gombe, Jules Ngoy, a recouvré jeudi 27 janvier sa liberté provisoire. Selon un juge consulaire du Tricom, le greffier avait été mis sous mandat d’arrêt provisoire dans l’affaire des prélèvements de la taxe RAM sur les téléphones mobiles mercredi 26 janvier et conduit à la prison … Lire la suite
Après le rejet de sa demande sur l’affaire sur le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la partie civile entend initier un acte de procédure pour obtenir la comparution de Joseph Kabila. Cet acte de procédure sera initié par la partie civile, ce mercredi 26 janvier à la Haute cour militaire qui siège … Lire la suite
Un document émanant du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en RDC a été publié ce mardi 25 janvier 2022. Dans cette œuvre, le CSM fixe les modalités à remplir par tous les candidats soucieux de participer au concours de la magistrature en République Démocratique du Congo. A en croire ce document … Lire la suite
Le Président Félix Tshisekedi a abordé la question relative au recrutement des magistrats civils et militaires ainsi que les conseillers référendaires. Dans le compte rendu de la 37e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 21 janvier 2022, il a noté que l’insuffisance des magistrats à couvrir les offices de parquet et juridictions à travers … Lire la suite