Tag: Cour Constitutionnelle

RDC : Les provinces peuvent-elles lever des impôts supplémentaires? La Cour Constitutionnelle répond

"Conformément à la Constitution et à d'autres lois en vigueur en RDC, les provinces ne sont autonomes dans l'établissement...

Processus électoral : le FCC réitère son appel pour « une CENI inclusive, une cour constitutionnelle équilibrée et une loi électorale plus équitable »

Le Front commun pour le Congo (FCC) a réitéré, jeudi 7 septembre, sa position quant au processus électoral en...

Kinshasa : Félix Tshisekedi stabilise la Cour constitutionnelle

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo reste déterminé à accorder un cadre de travail plus épanouissant aux juges et agents de...

RDC/ La Cour Constitutionnelle a déclaré le nouveau règlement intérieur de la Ceni .

A l’issue de l’audience de ce mardi 01 mars 2022 que la cour constitutionnelle a déclaré conforme le nouveau...

RDC: la Cour Constitutionnelle examine ce jeudi la conformité de la loi sur la réforme de la CENI adoptée au parlement

La Cour Constitutionnelle siégeant en matière d'appréciation de la conformité à la constitution examine ce jeudi 01 juillet la...

Cour Constitutionnelle : La peur s’installe à Kingakati

Le départ du président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba n’augure pas un avenir radieux. Au sein de la...

Drôle de cirque à la Cour Constitutionnelle : L’ambassade retire la légalisation du démenti de Benoit Lwamba

C'est un drôle de cirque qui s'est invité à la Cour Constitutionnelle autour de la démission du président de...

Cour Constitutionnelle : Le démenti de Benoît Lwamba est légalisé, Félix Tshisekedi l’arbitre inattendu !

Le feuilleton de la démission du président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba va de rebondissement en rebondissement. Chaque...

Cour Constitutionnelle : Benoît Lwamba s’en va, Félix Tshisekedi prend acte

Le démenti de Benoît Lwamba n'a rien changé. La plénière de la Cour Constitutionnelle a saisi le lundi 13...

RDC : Scandale de faux en écriture à la Cour Constitutionnelle !

À la haute cour, l'heure est au doute le plus fou ! Scruté le vrai et le faux à...

Cour Constitutionnelle : Benoît Lwamba n’a pas démissionné

C'est un véritable jeu de ping-pong à la Cour Constitutionnelle. Après la réunion de la plénière de cette haute...

Rebondissement à la Cour Constitutionnelle : La plénière prend acte de la démission Benoît Lwamba

Entre le vrai et le faux, impossible de se situer dans l'affaire de la démission du président de la...