« Conformément à la Constitution et à d’autres lois en vigueur en RDC, les provinces ne sont autonomes dans l’établissement des impôts, droits et taxes que dans les limites de la Constitution. Elles ne peuvent interférer dans la création de nouveaux impôts, des droits et des taxes, prérogative reconnue au seul pouvoir central, que par le … Lire la suite
Le Front commun pour le Congo (FCC) a réitéré, jeudi 7 septembre, sa position quant au processus électoral en cours. A savoir : « une CENI inclusive, une cour constitutionnelle équilibrée et une loi électorale beaucoup plus équitable ». Une délégation du FCC, conduite par Emmanuel Ramazani Shadary, s’est ainsi exprimée au sortir de l’audience lui accordée par … Lire la suite
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo reste déterminé à accorder un cadre de travail plus épanouissant aux juges et agents de la Cour constitutionnelle. D’après les informations recueillies par ActuRDC, le président de la République pose, ce mardi 29 août 2023, la première pierre pour la construction et l’équipement du bâtiment de la Cour constitutionnelle. Les éléments … Lire la suite
A l’issue de l’audience de ce mardi 01 mars 2022 que la cour constitutionnelle a déclaré conforme le nouveau règlement intérieur de la commission électorale nationale indépendante (CENI). La cour a été présidée par le juge président Dieudonné Kaluba Dibwa, et la centrale électorale a été représentée par son premier vice-président Bienvenu Ilanga Lembow, délégué … Lire la suite
La Cour Constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution examine ce jeudi 01 juillet la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) après son adoption par les deux chambres du Parlement. Il s’agit d’une enquête du président de la République. La conférence des présidents de … Lire la suite
Le départ du président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba n’augure pas un avenir radieux. Au sein de la famille politique de Joseph Kabila, l’heure est à la recherche des coupables, ceux qui ont précipité le départ du président de la Haute Cour, Benoît Lwamba dont le mandat court jusqu’en avril 2021. À Kingakati, le … Lire la suite
C’est un drôle de cirque qui s’est invité à la Cour Constitutionnelle autour de la démission du président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba. Le feuilleton est loin, décidément, de connaître son épilogue. Chaque jour, des rebondissements sont signalés. Ce mardi, l’affaire a pris une nouvelle tournure. Le président du conseil supérieur de la magistrature … Lire la suite
Le feuilleton de la démission du président de la Cour Constitutionnelle, Benoît Lwamba va de rebondissement en rebondissement. Chaque jour qui passe, on en apprend un peu plus. Présent en Belgique pour raison des soins de santé, le président du conseil supérieur de la magistrature n’a pas démissionné de son poste. Son démenti formel daté … Lire la suite
Le démenti de Benoît Lwamba n’a rien changé. La plénière de la Cour Constitutionnelle a saisi le lundi 13 juillet 2020 le président de la République, Félix Tshisekedi de la démission de son président et membre de la plénière, Benoît Lwamba. En réponse à cette lettre la présidence de République a pris acte. « Son Excellence … Lire la suite
À la haute cour, l’heure est au doute le plus fou ! Scruté le vrai et le faux à la Cour Constitutionnelle est devenu en deux jours un âpre travail auquel les médias se sont livrés. Le vendredi 10 et le samedi 11 juillet 2020, la prétendue démission du président Benoît Lwamba a fait les … Lire la suite