RDC: la Cour Constitutionnelle examine ce jeudi la conformité de la loi sur la réforme de la CENI adoptée au parlement
La Cour Constitutionnelle siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution examine ce jeudi 01 juillet la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) après son adoption par les deux chambres du Parlement. Il s’agit d’une enquête du président de la République.
La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a annoncé cette semaine que le calendrier de désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante sera connu après la promulgation de la loi sur la CENI par le président de la République. Selon cette loi, la prochaine Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI) aura au total 15 membres dont 7 membres du bureau en lieu et place de 6 comme avant. La société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste de vice-président a été créée.
Gaël Hombo/Acturdc.com