Assemblée nationale: le rapport de la commission socio-culturelle relatif à la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État adopté
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 2 décembre, le rapport de la commission socio-culturelle relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Le bureau accorde 48 heures aux députés pour déposer les amendements au bureau de la commission et 72 heures à la … Lire la suite