Assemblée nationale: le rapport de la commission socio-culturelle relatif à la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État adopté

L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 2 décembre, le rapport de la commission socio-culturelle relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Le bureau accorde 48 heures aux députés pour déposer les amendements au bureau de la commission et 72 heures à la … Lire la suite

Assemblée nationale : adoption du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des PVH en Afrique

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 29 novembre, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes vivant avec handicap en Afrique. Sur les 274 députés qui ont pris part au vote, 271 ont été pour, 2 se sont … Lire la suite

Budget 2022 recevable : les défis de Sama Lukonde

L’Assemblée Nationale a déclaré recevable le Budget national pour l’exercice 2022. C’était hier jeudi 18 novembre 2021, au terme de la plénière réservée aux réponses du Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde aux préoccupations des députés nationaux soulevées le lundi 15 novembre au sujet des prévisions budgétaires.  Dans le souci d’y répondre avec clarté et … Lire la suite

Réduction des émoluments des députés : Juvenal Munubo rejette la proposition de Kabund

Le député national, Juvenal Munubo rejete la proposition de Jean Marc Kabund sur la réduction des émoluments des parlementaires. « Je ne crois pas que la solution pour améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, soit la réduction des salaires des députés nationaux qui, souvent, agissent comme des assistants sociaux (…) », dit cet … Lire la suite

Revenus des ministres et députés : Kabund remet le pendule à l’heure

Le premier vice président de l’assemblée nationale, Jean Marc Kabund, après constatation de la situation précaire que vit la population congolaise, est d’accord et prêt à accepter la division des salaires des ministres ou encore aux émoluments des députés nationaux afin de rendre équilibre le train de vie des politiciens congolais à celui de la … Lire la suite

La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce a été déclarée recevable et envoyée à la commission mixe Politique, administrative et Justice- Relation extérieure pour examen approfondi et toilettage.

C’était lors d’une plénière présidée par le premier vice-président de l’assemblée nationale Jean-Marc Kabund, ce jeudi 07 octobre 2021. La commission mixte a 10 jours à dater de ce vendredi 08 octobre pour rendre à l’assemblée plénière la version améliorée de cette initiative du député Jean-Pierre Kayembe. Rappelons que ce texte est revenu dans le … Lire la suite

Assemblée Nationale : plusieurs députés exigent la suppression de la taxe RAM

La taxe de Registre des Appareils Mobiles (RAM) a fait couler beaucoup d’encres et de salives après l’exposé du ministère de PTNTIC, Kibasa Maliba. Plusieurs députés ont, après la plénière de ce mercredi 29 septembre 2021, appelé à la suppression de la taxe qu’ils trouvent inopportune et illégale. A en croire les propos du député … Lire la suite

Assemblée nationale: le député Crispin Mbindule adresse une question orale avec débat au VPM de l’intérieur relative à la perception « illégale » des fonds par les agents de police de circulation routière

Le député Crispin Mbindule a adressé, mercredi 22 septembre, une question orale avec débat à Daniel Aselo,  vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières. Elle se rapporte à la perception  des fonds  sans quittance par les éléments de la Police de circulation routière (PCR) auprès des conducteurs.  L’élu de Butembo dans la province … Lire la suite

RDC : l’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi sur la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI)

La chambre basse du parlement a voté la proposition de loi sur la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI) ce lundi 30 août, lors de la séance plénière au Palais du Peuple. L’adoption de cette loi est intervenue après examen du rapport de la commission Ecofin de l’Assemblée Nationale qui a travaillé sur cette initiative … Lire la suite

Rapport budgétaire : Plus de 100 millions de dollars affectés à l’Assemblée nationale en 7 mois

Le dernier rapport des états de suivi budgétaire parvenu à la rédaction de Objectif Infos CD, ce lundi 16 août 2021, évalue les prévisions budgétaires de l’assemblée nationale à 355,4 milliards de francs congolais (CDF) équivalent à près de 178 millions en dollars américains, avec un taux fixé à plus ou moins 2.000 FC pour … Lire la suite