RDC : l’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi sur la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI)
La chambre basse du parlement a voté la proposition de loi sur la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI) ce lundi 30 août, lors de la séance plénière au Palais du Peuple.
L’adoption de cette loi est intervenue après examen du rapport de la commission Ecofin de l’Assemblée Nationale qui a travaillé sur cette initiative parlementaire depuis sa recevabilité lors de la plénière tenue jeudi 13 mai dernier.
La proposition de loi sur la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI) est l’initiative du député Boris Mbuku Laka, qui a dit proposer cette loi pour faire face aux multiples difficultés auxquelles sont confrontées le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI).
La première étape terminée, cette proposition de loi sera ipso facto transmise au Sénat pour un examen en seconde lecture.
24h cd via Acturdc.com