Vital Kamerhe a quitté Kinshasa lundi. C’était à bord d’un avion affrété. Tout s’est fait dans la discrétion. « Même à l’aéroport, tout le monde n’était pas au courant de l’opération ». L’homme a reçu l’autorisation des autorités du pays près d’un mois après avoir bénéficié de la liberté provisoire, une mise en liberté conditionnée par le … Lire la suite
« Les enjeux du présent siècle ne pourront, peu importe les aléas de la vie, mettre une séparation entre l’être et son âme» indiquait le sociologue Marcelin Kuka. Les réalités oscillantes de la vie politique congolaise n’ont pas empêché à Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République Démocratique du Congo d’accordé de la grâce … Lire la suite
Ferdinand Kambere, cadre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), ne bénéficiera pas d’une mesure de mise en liberté provisoire. Des sources judiciaires concordantes ont fait savoir à acturdc.com que le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a rejeté en appel, la demande de mise en liberté provisoire de ce proche … Lire la suite
Le scénario du feuilleton judiciaire 100 jours ne cesse de poursuivre son chemin. Alors qu’il se voyait déjà mis en liberté provisoire après la libération il y a quelques jours de son associé au procès, l’homme d’affaires libanais ne quittera pas la prison Centrale de Makala. D’après des sources proches à acturdc.com, la Cour de … Lire la suite
Le secrétaire permanent adjoint du PPRD Ferdinand Kambere qui avait passé nuit au cachot du Parquet Général de Kinshasa Gombe serait déjà placé sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) et conduit à la prison Centrale de Makala ce mardi 21 décembre 2021 dans la matinée. L’information a été confirmée par les sources judiciaires contactées par acturdc.com. … Lire la suite
Le bâtonnier intérimaire du barreau de Mbuji-Mayi, Richard Mukendi, a demandé aux juges de traiter les avocats et justiciables avec équité et justice comme étant leurs semblables. Il a lancé cet appel au cours de la cérémonie de la rentrée judiciaire des juges de la cour d’appel samedi 18 décembre à Mbuji-Mayi, au Kasaï-Oriental. Me Richard Mukendi … Lire la suite
Lancien gouverneur du Kongo CentralAtou Matubuana sera ce lundi 20décembre 2021 devant les magistratsinstructeurs de la Cour de cassation.Linformation a été livrée par un de sesavocats, maitre Mpuku Montana. Surun media de la place, il a condamnéfermement les méthodes utilisées lorsde l’arrestation de leur client et préciseque Atou Matubuana ignorecomplètement les raisons de soninterpellation par … Lire la suite
Les réactions continuent à s’enchaîner après le discours de Félix Tshisekedi sur l’état de la nation. Engagée dans les questions des droits de l’homme, l’association congolaise pour l’accès à la justice ( ACAJ) note avec satisfaction la déception exprimée par le président de la République au sujet du mauvais fonctionnement de la justice. L’ACAJ se … Lire la suite
La star de la rumba congolaise Koffi Olomidé a été relaxée lundi en appel des chefs d’accusation d’agressions sexuelles de quatre de ses ex-danseuses mais condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de trois ans pour les avoir séquestrées lors de ses tournées en France. La relaxe sur les agressions sexuelles est « prononcée au … Lire la suite
Dans l’analyse de ce sujet, il y a lieu de répondre aux questions suivantes : -Est-il possible pour la Cour de Cassation d’accorder la liberté provisoire à quelqu’un qui est condamné par la juridiction d’appel et qui forme le pourvoi en cassation? La réponse, c’est oui. Que dit alors la loi à ce sujet ? … Lire la suite