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Justice
Procès 100 jours : Vital Kamerhe notifié pour une audience publique ce 11 avril à la cour de…
Tous les condamnés dans les procès dit de 100 jours ont été notifié d'une audience publique qui aura lieu le 11 avril 2022 à 09h30 à la cour de cassation
Cette notification signé par le greffier de la cour de cassation a été notifié à!-->!-->!-->…
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RDC : Gueda Yav condamnée en appel dans l’affaire Mwant Jet
"La Cour d’appel reçoit l’appel de madame Gueda Yav Wicht Amani mais le déclare non fondé, en conséquence, confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions”, peut-on lire en substance dans l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 28!-->…
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Beni : 13 militants de la LUCHA condamnés à 12 mois de servitude pénale
Le tribunal militaire de garnison de Beni a rendu son verdict ce vendredi 1er avril 2022, dans l’affaire opposant le Ministère Public à 13 militants de la LUCHA, section de Beni, au Nord-Kivu.Le veridicte est tombé au cours des!-->!-->!-->…
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Beni-procès de 13 militants de la LUCHA : le jugement fixé pour ce vendredi
le tribunal militaire garnison de Beni-Butembo,va rendre son jugement dans l’affaire qui oppose le Ministère Public et les 13 militants de la LUCHA en ville de Beni (Nord-Kivu), ce vendredi 01 avril 2022.
La nouvelle a été rendue!-->!-->!-->!-->!-->…
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Présumé détournement à l’EPST : Des membres du cabinet de Tony Mwaba convoqués au Parquet ce…
Le Parquet près la Cour d'Appel de Kinshasa / Gombe a convoqué plusieurs membres du cabinet du ministre de l'Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) Tony Mwaba, pour ce vendredi 1er avril 2022.
Il s'agit de son directeur de!-->!-->!-->…
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RDC : Affaire Ferdinand Kambere, le piégeur est piégé. Ardent Kabambi le plaignant est appelé à…
L’appel de Ardent Kabambi et du ministère public ont été rejeté ce jeudi 31 mars 2022, l’appel qui avait pour but de s’opposer au jugement rendu au premier degré, au niveau du Tribunal de grande instance qui condamnait le SPA du PPRD!-->!-->!-->…
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RDC : «L’affaire Ferdinand Kambere est politisée» déclare son conseil
Le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie ( PPRD ) Ferdinand Kambere, passe sa condamnation en prison centrale de Makala; ce dernier a été condamné à 6 mois de prison pour avoir commis!-->!-->!-->…
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Affaire Chebeya: Les parties civiles regrettent l’absence de Kabila parmi les nouveaux…
Me Elie Mbikayi, coordonnateur adjoint des conseils des parties civiles a, le 25 mars dernier devant la presse, exprimé le regret de constater que l'ancien président Joseph Kabila ne figure pas sur la liste des renseignants qui vont!-->…
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RDC/ Affaire Ferdinand Kambere, le ministère public décide d’interjeter l’appel contre le jugement…
Ferdinand Kambere le secrétaire permanent adjoint de Parti du Peuple Pour la Reconstruction ( PPRD ) parti cher à Joseph Kabila le pilier de la démocratie, a été condamné à 6 mois pour coups et blessures volontaires contre son camarade du!-->…
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RDC/ Le CREEDA s’adresse au ministère de la justice, pour la consécration de la journée du 04 avril…
Le Centre de Recherche et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique s’est adressé ce mercredi 23 mars 2022 au ministère de la justice par une correspondance pour une concrétisation de la journée du 04 Avril comme Journée Nationale de la!-->…
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