RDC : Vidiye Tshimanga transféré à la prison centrale de Makala

L’ancien conseiller stratégique du président Félix Tshisekedi n’est pas sorti libre après son audience. de ce mercredi 21 septembre au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.  Cette audience a duré presque 7 heures du temps et a débouché sur un mandat d’arrêt provisoire émis à l’encontre de Vidiye Tshimanga, quelques jours après la … Lire la suite

Kinshasa : Kabund croupit en prison, le ministre de l’intérieur Daniel Aselo soupçonné

C’est sur une note non satisfaite que la première audience de l’affaire Kabund a pris fin. La prochaine audience est fixée au 12 septembre 2022. Entre-temps, Jean Marc Kabund reste encore en prison malgré la décision de la Cour de cassation de le placer en résidence surveillée. Pour cause, le ministre de l’intérieur, Daniel Aselo, … Lire la suite

Kinshasa : Le Journaliste Pero Luwara traduit en justice pour « diffamation » contre André Mbata

L’étau se resserre autour du journaliste Pero Luwara. Dans le collimateur de la justice depuis le mois d’avril pour imputations dommageables dans une affaire qui l’oppose au ministre des Hydrocarbures, Pero Luwara est cette fois-ci traduit en justice pour diffamation contre le premier Vice Président de l’Assemblée nationale. D’après Roger Tamba, qui testé le patron … Lire la suite

Justice : Le procès Kabund s’ouvre le 5 septembre

L’affaire qui oppose le ministère public à Jean-Marc Kabund, député national de son état, accusé d’outrage au Parlement, offense au Chef de l’État et propagation des faux bruits, s’ouvre le 5 septembre prochain devant la Cour de Cassation. Une citation à prévenu a été émise, mardi 23 août 2022, par la Cour qui stipule que … Lire la suite

RDC: Jean-Marc Kabund risque jusqu’à 5 ans de servitude pénale 

Le député national Jean Marc Kabund a été arrêté puis acheminé mardi 9 août à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour des faits d’imputations dommageables, injures publiques, outrages envers les autorités et propagation des faux bruits.  L’infraction d’imputation dommageable consiste à attribuer à une personne un fait précis de nature à porter … Lire la suite

RDC : Jean-Marc kabund a passé sa première nuit dans une cellule du pavillon 8 au centre pénitentiaire de Makala

L’ancien 1er vice-Président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund a été arrêté ce mardi 09 août 2022 à l’issue de sa deuxième comparution au Parquet Général près la cour de Cassation. L’ancien président du parti Présidentiel, nouveau opposant à Félix Tshisekedi, est poursuivi pour « injures publiques, imputations dommageables et d’offenses au chef de l’État ». … Lire la suite

Poursuivi notamment pour injures publiques, offense au Chef de l’Etat et propagation des faux bruits, Jean-Marc Kabund risque 5 ans de servitude pénale

Mis en cause dans une procédure au Parquet Général près la Cour de cassation, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée Nationale risque d’être condamné à des peines allant jusqu’à cinq ans de servitude pénale, avec possibilité d’un cumul. Il est poursuivi pour les infractions d’imputations dommageables, injures publiques, outrage envers les autorités et propagation des faux … Lire la suite

Procès Matata Ponyo :  » si vous déclarez votre juridiction incompétente, qui jugera ce prévenu, seul le Dieu suprême ?  » (ministère public)

Le procès impliquant l’ex-Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux finances Patrice kitebi et l’homme d’affaires Grobler Kristo dans le cadre de la débâcle du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo s’est poursuivi ce jeudi 14 juillet devant la Cour de cassation. Les avocats du Sénateur Matata Ponyo ont soulevé une exception d’incompétence de cette … Lire la suite

RDC : Dieudonné Kamuleta fait à Tshisekedi le rapport des résolutions des travaux de la 6è session Extraordinaire de l’assemblée générale du CSM

Les assises de la session extraordinaire de l’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature se sont clôturées ce mercredi 13 juillet. Le président du CSM et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a rencontré le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ce jeudi 14 juillet à la Cité de l’Union Africaine pour lui fait … Lire la suite