RDC: en attendant la tenue des élections à Masimanimba et Yakoma, les élus de la législature 2018-2023 de ces deux circonscriptions ne sont pas autorisés de poursuivre leur mandat
Un groupe des députés et sénateurs avait saisi la Cour constitutionnelle en vue de se prononcer sur l’absence des députés des circonscriptions de Masimanimba (Kwilu) et Yakoma (Nord-Ubangi) à l’assemblée nationale en attendant l’organisation des élections dans ces deux entités. La saisine de la Cour constitutionnelle visait l’interprétation des articles 103, 105, 197 en relation … Lire la suite
