Le député national Édouard Mwangachuchu a introduit ce mardi 10 octobre un pourvoi en cassation à la Cour de cassation contre l’arrêt de la haute cour militaire le condamnant à la peine de mort. Selon son avocat, ce pourvoi en cassation a pour effet immédiat « la suspension de l’exécution de l’arrêt de la Haute cour militaire « .
» Aujourd’hui 10 octobre, l’honorable Mwangachuchu Hizi Edouard a relevé son pourvoi en cassation contre l’arrêt le condamnant à la peine capitale (peine de mort) et au paiement de 100.000.000 USD à titre des dommages-intérêt. Cette déclaration de pourvoi a pour effet immédiat la suspension de l’arrêt de la haute cour. Il demeure donc présumé innocent malgré dans condamnation, jusqu’à ce que la Cour de cassation videra le litige », déclare à ACTUALITE.CD, Thomas Gamakolo avocat de Mwangachuchu.
La haute cour militaire n’avait pas ordonné la déchéance de son mandat de député national, “la compétence étant réservé à la Cour constitutionnelle”. Elle a tout de même prononcé la confiscation des armes au profit de l’Etat congolais.
M. Mwangachuchu, a été inculpé de trahison, de détention illégale d’armes et de participation à un mouvement insurrectionnel. Le ministère public avait demandé une peine de prison à perpétuité, tandis que la République démocratique du Congo (RDC) en tant que partie civile avait réclamé 10 milliards de dollars américains de dommages-intérêts et la déchéance de son mandat parlementaire. Le camp de l’accusé a toujours clamé que ce procès était basé sur une préméditation.
Édouard Mwangachuchu Hizi, né le 30 septembre 1953 à Rutshuru, avait précédemment occupé le poste de sénateur en 2007 en tant qu’indépendant avant de devenir député. Il a été arrêté le 1er mars à Kinshasa et est actuellement détenu à la prison militaire de Ndolo.
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