Le député national Édouard Mwangachuchu a introduit ce mardi 10 octobre un pourvoi en cassation à la Cour de cassation contre l’arrêt de la haute cour militaire le condamnant à la peine de mort. Selon son avocat, ce pourvoi en cassation a pour effet immédiat « la suspension de l’exécution de l’arrêt de la Haute cour … Lire la suite
Le verdict est tombé dans l’après-midi de ce lundi 09 octobre 2023 au cours d’une audience publique tenue dans la cour de la prison centrale Munzenze à Goma . Ils sont au total 63 sur 143 détenus qui viennent d’être condamnés les uns à la peine de mort et les autres pour 10 ou 20 … Lire la suite
La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo a annoncé ce vendredi 6 octobre sa décision finale dans l’affaire concernant le député national Édouard Mwangachuchu, élu dans la circonscription de Masisi, dans la province du Nord-Kivu. Le député national est condamné à la peine capitale et, devra payer une amende de 100.000.000 USD … Lire la suite