RDC : Dieudonné Kamuleta fait à Tshisekedi le rapport des résolutions des travaux de la 6è session Extraordinaire de l’assemblée générale du CSM

Les assises de la session extraordinaire de l’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature se sont clôturées ce mercredi 13 juillet. Le président du CSM et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a rencontré le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ce jeudi 14 juillet à la Cité de l’Union Africaine pour lui fait le rapport des résolutions des travaux de la 6è session Extraordinaire de l’assemblée générale du CSM dont les travaux ont pris fin le mercredi dernier.

« Pour sa part, le bureau du conseil superieur de la magistrature qui est chargé de leurs exécutions, prendra ses responsabilités pour assurer dans la mesure du possible, l’exécution et le suivi de toutes ces résolutions et recommandations », a-t-il promis.

L’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature s’est tenue du 5 au 13 juillet 2022 et s’est déroulée dans la salle de la Cour de cassation. Plusieurs points ont été évoqués à l’ordre du jour, notamment la présentation du rapport annuel du conseil supérieur de la magistrature, la question relative à la carrière des magistrats (la nomination, la promotion, la démission, la mise à la retraite, la révocation et, le cas échéant, de la réhabilitation) et aussi la question relative à la discipline.

Gaël Hombo/acturdc.com