Le vendredi 24 Avril 2020, à la surprise de tous, le ministre de la fonction publique signe un arrêté nommant des nouveaux secrétaires généraux dans l’administration publique, un changement inattendu en pareil moment. Plus de 24 heures plus tard, à travers une correspondance signée par le directeur de cabinet adjoint du chef de l’État adressée à la Ministre de la Fonction Publique, la présidence de la République suspend ou sursoit ces nouvelles mises en place et affectations des secrétaires généraux de l’administration publique.
Le cabinet du président de la République évoque un vice de procédure ainsi qu’un certain nombre de violations de dispositions légales. Dans cette même lettre, le directeur de cabinet adjoint du président de la République, Désiré Cashmir Kolongele rappelle également l’instruction de la présidence du 25 janvier portant interdiction des mouvements du personnel de la fonction publique. Par l’occasion, le directeur de cabinet adjoint du président souligne que le moment durant lequel ces changements ont été opérés n’est pas opportun.
Malgré cette suspension par la présidence de la République, Yolande Ebongo Ministre de la Fonction Publique s’entête et fait parvenir les notifications d’affectation aux concernés. En pleine guerre où chacun veut se donner la raison, la Ministre de la Fonction publique Yolande Ebongo contre-attaque le directeur de cabinet adjoint du chef de l’État en saisissant le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilukamba à travers une correspondance dont une copie nous est parvenue : « Il n’existe dans l’ordonnance portant proclamation de k’état d’urgence sanitaire, aucune disposition qui interdit l’affectation et la mise en place des secrétaires généraux de l’administration publique » , fait-elle savoir.
Dans cette correspondance adressée au Premier Ministre et chef du gouvernement, Yolande Ebongo souligne avoir agi en toute légalité et régularité. Elle rappelle par ailleurs que ces fonctionnaires n’avaient jamais bénéficié d’une mise en place depuis 2018 : « J’ai procédé à la mise en place et l’affectation de ces hauts fonctionnaires nommés depuis 2018, qui n’avaient jamais bénéficié d’un quelconque acte d’affectation » , renchérit-elle dans sa justification.
Ainsi, à part l’instruction de la présidence du 25 janvier portant interdiction des mouvements du personnel de la fonction publique, nous avons trouvé également l’existence d’un arrêté du 20 Janvier 2020 signé par le premier ministre Sylvestre Ilunga en rapport avec les mouvements dans l’administration publique.
« Toute décision ou tout autre acte portant sur les matières qui ne sont pas du ressort d’un seul Ministère ou qui par leur nature ou leur importance, requièrent une délibération commune de tous les membres du Gouvernement, relève de la compétence du conseil des Ministres. Il en est de même de tout acte ou toute décision concernant la création, l’organisation, et le fonctionnement des services, organismes, Établissement publics et Entreprise du portefeuille » , ainsi révèle cet arrêté du premier ministre.
Au regard de tout ceci, il est clair que Yolande Ebongo, Ministre de la fonction publique est dans l’illégalité, car son arrêté ou sa décision viole à la fois l’instruction de la présidence du 25 janvier portant interdiction des mouvements du personnel de la fonction publique et aussi l’arrêté du premier ministre Sylvestre Ilunga du 20 Janvier 2020.
Trésor Trecha / Acturdc.com
