RDC/ SENAT: l’adoption du projet de calendrier de la session parlementaire de mars 2022

Les travaux ont eu lieu au niveau de la chambre haute sur l’adoption du projet de calendrier des matières à traiter au cours de la session parlementaire de 2022. L’activité a été présidée par Modeste Bahati Lukwebo, le président du sénat. Cette initiative d’adoption est intervenue au cours de la réunion de conférence des présidents tenue ce mardi 22 mars 2022.

Quand à l’adoption, elle interviendra à la plénière après cette étape du projet de calendrier. Ce calendrier sera soumis aux jours qui viennent pour être adopté au niveau de la plénière ; après son adoption, il deviendra le calendrier de la session parlementaire de mars. Un calendrier qui restera ouvert à d’autres matières tout au long de la session parlementaire.

En effet, ce projet de calendrier, va nécessairement aller, sur plusieurs matières qui seront retenues. Notamment dans la catégorie des nouvelles matières, il y aura entre autres l’examen de la loi électorale, la proposition de la loi organique modifiant et complétant n•06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats, la proposition de la loi modifiant et complétant la loi n•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et autres. Dans la catégorie des arriérés législatifs, il y a la proposition de loi modifiant et complétant la loi n•11/011 du 13 juillet 2011 relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo et tant d’autres.

Dans cet optique, à l’intérieur du même registre, il serait basé le contrôle parlementaire, qui va occuper une place de choix au cours de cette nouvelle session parlementaire de mars. Le sénat avait préféré de renvoyer toutes les questions de la session de septembre dernier, à la session de mars 2022, comme les questions relatives au contrôle parlementaire. Parce que ce dernier estimé qu’il n’y avait pas le temps qui restait pour clôturer la session parlementaire de septembre, raison pour laquelle, il avait préféré ainsi, afin d’examiner le projet de budget de 2022.

◦   "il faut noter qu’à quelques jours de la clôture de session essentiellement budgétaire, la plénière a décidé à l’unanimité de réaménager son calendrier qui prévoyait en grande partie la matière sur le contrôle parlementaire. Plusieurs questions avec débat ont été renvoyées à la session de mars prochain pour permettre aux sénateurs de s’atteler sur l’examen du budget 2022", déclare la cellule de communication du sénat. 

Edine Ndjeshi / Acturdc.Com

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