La session parlementaire de mars 2022 s’est clôturée au Sénat ce mercredi 15 juin. Ce, conformément aux articles 115 de la constitution et 82 du règlement intérieur de la chambre haute du parlement.
Dans sa communication, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a estimé que son institution a assuré convenablement ses missions constitutionnelles en adoptant des textes qui, une fois promulgués, auront de l’impact dans le vécu quotidien de la population.
Il a également salué l’implication de ses collègues dans la concrétisation de ses missions.
« Il est de mon devoir de relever ici le fait que le Sénat s’est acquitté pour sa part dans un esprit républicain de ses missions constitutionnelles consacrées à savoir légiférer, contrôler et représenter les provinces. S’agissant du déroulement de la session proprement dit, il nous importe de rappeler à cette occasion que celle-ci a permis le vote des projets et propositions de lois énumérés ci-dessous (…). Dans l’ensemble, j’exprime ma satisfaction en ce qui concerne les contributions pertinentes dont vous avez fait preuve à l’occasion notamment de l’examen et de l’adoption des propositions et projets de lois à caractère social, politique et économique en raison de leur impact évident sur le bien-être de nos compatriotes une fois que ces textes auront été promulgués et mis en application », a déclaré Modeste Bahati Lukwebo.
Il s’est félicité de la grande moisson accomplie par les sénateurs durant cette session parlementaire qui s’est achevée. Une trentaine de textes adoptés, projet et proposition de loi inclus.
« Je cite le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité social des agents publics de l’État, la proposition de loi portant protection des droits des peuples autochtones pygmées, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n•220005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République du Congo, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n•22/006 du 26 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif au financement, à la construction et à l’exploitation du Pont Route Rail sur le Fleuve Congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo (…) », a détaillé Modeste Bahati Lukwebo.
Et de poursuivre :
« Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l’OPEC pour le développement international OFID en sigle signé le 11 août 2020, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement de programme national de développement agricole PNDA en sigle conclu le 18 août 2021 entre la RDC et l’association internationale de développement, la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et à l’innovation technologique, la proposition de loi modifiant et complétant la loi ‘•006/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la loi n•11/003 du 25 juin 2011 la loi n•015/001 du 12 février 2015 et la loi n•17 /013 du 24 décembre 2017, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord général de coopération entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements, d’infrastructures entre le gouvernement de l’État du Qatar et le gouvernement de la RDC signé à Doha le 10 février 2022, le projet de loi autorisant la ratification du traité de l’établissement de la communauté d’Afrique de l’Est, le projet de loi portant habilitation du gouvernement, le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°271 et 272 du conseil de gouvernement de la société financière internationale, le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n• 663 et 664 du conseil de gouvernement de la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, etc.».
Dans le même registre, il s’est félicité du travail abattu dans le cadre de contrôle parlementaire en évoquant des questions orales avec débat, interpellations initiées par certains sénateurs telles que Denis Kambayi, Christiane Mwando, Victorine Lwesse, Civuila Auguy et les autres.
La prochaine session parlementaire va s’ouvrir le 15 septembre prochain, la session communément appelée session budgétaire.
