Le gouvernement de la République a adopté, ce vendredi 11 juin, le projet de loi d’habilitation pour lui permettre de légiférer sur certaines matières sans passer par le Parlement. C’est la ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, qui a présenté ce texte à la réunion du Conseil des ministres.
» Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil des Ministres le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement pour permettre à ce dernier de légiférer sur certaines matières. Ce projet de texte a été adopté « , peut-on lire dans le compte-rendu de la septième réunion du conseil des ministres.
Ce projet de loi d’habilitation, une fois adopté, permettra au gouvernement de la République de notamment proroger l’état de siège décrété sur une partie du territoire national sans passer par le parlement qui, officiellement, doit clôturer ce 15 juin 2021 la session ordinaire de mars 2021.
Face aux sénateurs de l’Union sacrée, le Président de la République Félix Tshisekedi avait déjà demandé de réserver une suite favorable à ce projet.
» Ce que vous apprendrez dans les jours qui viennent, c’est une demande que nous allons vous faire à propos de la loi d’habilitation parce que je pense que dans ce contexte de recrudescence de la covid-19, il ne faut pas retenir nos élus encore en session extraordinaire. À propos de cet état de siège, dont on ne connaît pas d’ailleurs à quel moment nous serions sûrs qu’il faudra le lever « , avait déclaré Félix Tshisekedi dans sa communication aux sénateurs.
Après son adoption par les deux chambres du parlement, Félix Tshisekedi a, en date du 4 juin dernier, promulgué la loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de 15 jours. L’état de siège est entré en vigueur dans les deux provinces le 6 mai dernier. Une mesure visant à renforcer la traque des groupes armés qui écument cette partie du pays.
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