RDC – Covid-19 : voici les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour protéger l’économie

Pour atténuer les effets négatifs du covid-19 sur l’économie congolaise, une équipe pluridisciplinaire réunie, le vendredi 27 mars, autour du premier ministre, a adopté des mesures exceptionnelles.

Ces mesures concernent notamment l’activité économique, le ménage, la politique budgétaire et la politique monétaire et de change. Le gouvernement a déjà prévenu que le coronavirus va coûter 3 points de croissance à l’économie congolaise. De 4,1% prévus initialement, la RDC ne peut espérer que 1,1%. À condition que la crise sanitaire s’arrête en juin. Sinon, ça sera la récession prévient le gouvernement.

Ci-dessous, l’intégralité de ces mesures reprises dans un mémorandum.

A. Mesures sur l’activité économique

1. Exonérer de tous impôts, droit, taxe et redevance sur l’importance et le commerce des intrants et produits pharmaceutiques, ainsi que les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant une période de six mois ;
2. Enlèvement d’urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane ;
3. Suspension durant trois du payement d’impôts sur le revenu locatif à charge des entreprises ;
4. Soutien pour la relance des activités des entreprises, au moyen d’un financement du FPI au taux zéro ;
5. Suspension, durant une période de trois mois, de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises ;
6. Suspension, durant une période de trois mois, de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité ;
7. Renforcer la DGDA ;
8. Orientation vers le guichet unique de toutes les perceptions douanières qui s’effectuent encore en dehors de ce guichet ;
9. La levée des barrières policières et des postes de contrôle, à l’intérieur du territoire national, sur les voies d’acheminement des produits de première nécessité ;
10. La possibilité de recourir à une rotation du personnel en cas, notamment d’une baisse d’activité avérée et du service minimum et interdiction de tout licenciement massif fondé sur les mesures de confinement ;
11. Suspension durant une période de trois mois, de certaines perceptions provinciales sur les produits agricoles.

B. Mesures en faveur de ménage

1. Octroi durant une période de deux mois, de la fourniture d’eau et d’électricité à titre gratuit aux ménages aux ménages, aux hôpitaux et aux MPME frappées par la mesure de fermeture ;
2. Interdiction du déguerpissement des locataires n’ayant pas honorer leurs engagements uniquement du mois de mars à juin 2020 ;
3. Suspension de la mesure d’imposition à l’IPR ;
4. Suspension durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l’importance sur la production et la vente des produits de permettre première nécessité.

C. Mesures de politique budgétaire

1. Amélioration de l’allocation des ressources par la prééminence des dépenses contraignantes et prioritaires sur les autres dépenses ;
2. Création d’un fonds de soutien de mesures de riposte au la crise,
3. Mobilisation des appuis budgétaires et à la balance des paiements ;
4. Paiement à Regideso et la Snel des arriérés de consommation d’eau et d’électricité par l’administration publique ;
5. Et Négociations avec les partenaires pour le rééchelonnement de la dette extérieure.

E. Mesures sur la politique monétaire et de change

1. Baisse du taux directeur de 9,0 % à 7,5 % ;
2. Poursuite de la fourniture de la liquidité aux banques ;
3. Mise en place d’un guichet spécial de refinancement d’une maturité allant de 3 à 24 mois, financement des producteurs maraîchers actifs dans les MPME et les coopératives productrices des vivres de première nécessité et renforcement de l’organisation des campagnes agricoles ;
4. Baisse du coefficient de la réserve sur le dépôt à vue et monnaie nationale qui passe de de 2 à 0% ;
5. Intervention sur le marché de change ;
6. Report au mois de janvier 2022 de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au relèvement du niveau du capital des banques, des COOPECs et des IMFs;
7. Gel des règles des classifications des prêts pendant la période de crise ;
8. L’approvisionnement des banques en billets de bonne qualité et en quantité suffisante ;
9. L’instruction faite aux banques de désinfecter au préalable les billets de banque avant leur remise en circulation ;
10. Suppression des frais sur les transactions en monnaie électronique et les frais variables sur les opérations inférieures à 2.500.000 FC dans le système RTGs et ACH, jusqu’à fin décembre 2020 ;
11. Relèvement à 2.500 USD ou son équivalent en franc congolais, de la limite des montants des transactions journalières en monnaie électronique et le déplafonnement de la limite mensuelle des transactions électroniques ;
12. Promotion de l’interopérabilité, d’une part, entre établissements de monnaie électronique, et d’autre part, entre d’autres institutions financières ;
13. Suspension de l’application des pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de crise ;
14. Encouragements des clients à solliciter des restructurations des prêts en souffrance en fonction de l’évolution de leur capacité de remboursement ;
15. Octroi des délais de grâce sur le remboursement des prêts, en tenant compte de la situation provoquée par le Coronavirus ;
16. Promotion du crédit aux secteurs alimentaire et pharmaceutique ;
17. Report au 1er janvier 2022 de l’exigence réglementaire du capital minimum des banques à l’équivalent de 50 millions USD ;
18. Et l’accélération de la procédure de rétribution des opérations des acteurs impliqués dans la paie des agents et fonctionnaires de l’État, quitte à coupler le paiement à une émission des bons du trésor pour alléger, à court terme, la charge à supprimer par l’Etat.

F. Autres mesures

1. Sequençage des paiements par lot fixé par l’ordonnateur délégué ;
2. Construction des tentes appropriées pour renforcer la capacité globale d’accueil des formations médicales ;
3. Poursuite de la campagne de sensibilisation par SMS sur les mesures sanitaires à prendre pour se prémunir contre le Covid-19 ;
4. Réquisitions des pancartes publicitaires sur les grandes artères afin d’y placer des messages contre la propagation du Covid-19 ;
5. Mobilisation des appuis d’ordre logistique (Russie, Chine, OMS…) ;
6. Création d’un comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des effets négatifs de la pandémie Covid-19 sur l’économie congolaise.

7sur7.cd/Acturdc.com