Pour atténuer les effets négatifs du covid-19 sur l’économie congolaise, une équipe pluridisciplinaire réunie, le vendredi 27 mars, autour du premier ministre, a adopté des mesures exceptionnelles.
Ces mesures concernent notamment l’activité économique, le ménage, la politique budgétaire et la politique monétaire et de change. Le gouvernement a déjà prévenu que le coronavirus va coûter 3 points de croissance à l’économie congolaise. De 4,1% prévus initialement, la RDC ne peut espérer que 1,1%. À condition que la crise sanitaire s’arrête en juin. Sinon, ça sera la récession prévient le gouvernement.
Ci-dessous, l’intégralité de ces mesures reprises dans un mémorandum.
A. Mesures sur l’activité économique
- Exonérer de tous impôts, droit, taxe et redevance sur l’importance et le commerce des intrants et produits pharmaceutiques, ainsi que les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant une période de six mois ;
- Enlèvement d’urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement sous douane ;
- Suspension durant trois du payement d’impôts sur le revenu locatif à charge des entreprises ;
- Soutien pour la relance des activités des entreprises, au moyen d’un financement du FPI au taux zéro ;
- Suspension, durant une période de trois mois, de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises ;
- Suspension, durant une période de trois mois, de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité ;
- Renforcer la DGDA ;
- Orientation vers le guichet unique de toutes les perceptions douanières qui s’effectuent encore en dehors de ce guichet ;
- La levée des barrières policières et des postes de contrôle, à l’intérieur du territoire national, sur les voies d’acheminement des produits de première nécessité ;
- La possibilité de recourir à une rotation du personnel en cas, notamment d’une baisse d’activité avérée et du service minimum et interdiction de tout licenciement massif fondé sur les mesures de confinement ;
- Suspension durant une période de trois mois, de certaines perceptions provinciales sur les produits agricoles.
B. Mesures en faveur de ménage
- Octroi durant une période de deux mois, de la fourniture d’eau et d’électricité à titre gratuit aux ménages aux ménages, aux hôpitaux et aux MPME frappées par la mesure de fermeture ;
- Interdiction du déguerpissement des locataires n’ayant pas honorer leurs engagements uniquement du mois de mars à juin 2020 ;
- Suspension de la mesure d’imposition à l’IPR ;
- Suspension durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l’importance sur la production et la vente des produits de permettre première nécessité.
C. Mesures de politique budgétaire
- Amélioration de l’allocation des ressources par la prééminence des dépenses contraignantes et prioritaires sur les autres dépenses ;
- Création d’un fonds de soutien de mesures de riposte au la crise,
- Mobilisation des appuis budgétaires et à la balance des paiements ;
- Paiement à Regideso et la Snel des arriérés de consommation d’eau et d’électricité par l’administration publique ;
- Et Négociations avec les partenaires pour le rééchelonnement de la dette extérieure.
E. Mesures sur la politique monétaire et de change
- Baisse du taux directeur de 9,0 % à 7,5 % ;
- Poursuite de la fourniture de la liquidité aux banques ;
- Mise en place d’un guichet spécial de refinancement d’une maturité allant de 3 à 24 mois, financement des producteurs maraîchers actifs dans les MPME et les coopératives productrices des vivres de première nécessité et renforcement de l’organisation des campagnes agricoles ;
- Baisse du coefficient de la réserve sur le dépôt à vue et monnaie nationale qui passe de de 2 à 0% ;
- Intervention sur le marché de change ;
- Report au mois de janvier 2022 de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au relèvement du niveau du capital des banques, des COOPECs et des IMFs;
- Gel des règles des classifications des prêts pendant la période de crise ;
- L’approvisionnement des banques en billets de bonne qualité et en quantité suffisante ;
- L’instruction faite aux banques de désinfecter au préalable les billets de banque avant leur remise en circulation ;
- Suppression des frais sur les transactions en monnaie électronique et les frais variables sur les opérations inférieures à 2.500.000 FC dans le système RTGs et ACH, jusqu’à fin décembre 2020 ;
- Relèvement à 2.500 USD ou son équivalent en franc congolais, de la limite des montants des transactions journalières en monnaie électronique et le déplafonnement de la limite mensuelle des transactions électroniques ;
- Promotion de l’interopérabilité, d’une part, entre établissements de monnaie électronique, et d’autre part, entre d’autres institutions financières ;
- Suspension de l’application des pénalités de retard sur les créances en souffrance pendant la période de crise ;
- Encouragements des clients à solliciter des restructurations des prêts en souffrance en fonction de l’évolution de leur capacité de remboursement ;
- Octroi des délais de grâce sur le remboursement des prêts, en tenant compte de la situation provoquée par le Coronavirus ;
- Promotion du crédit aux secteurs alimentaire et pharmaceutique ;
- Report au 1er janvier 2022 de l’exigence réglementaire du capital minimum des banques à l’équivalent de 50 millions USD ;
- Et l’accélération de la procédure de rétribution des opérations des acteurs impliqués dans la paie des agents et fonctionnaires de l’État, quitte à coupler le paiement à une émission des bons du trésor pour alléger, à court terme, la charge à supprimer par l’Etat.
F. Autres mesures
- Sequençage des paiements par lot fixé par l’ordonnateur délégué ;
- Construction des tentes appropriées pour renforcer la capacité globale d’accueil des formations médicales ;
- Poursuite de la campagne de sensibilisation par SMS sur les mesures sanitaires à prendre pour se prémunir contre le Covid-19 ;
- Réquisitions des pancartes publicitaires sur les grandes artères afin d’y placer des messages contre la propagation du Covid-19 ;
- Mobilisation des appuis d’ordre logistique (Russie, Chine, OMS…) ;
- Création d’un comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des effets négatifs de la pandémie Covid-19 sur l’économie congolaise.
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