La Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) et des sociétés de télédistribution œuvrant en République démocratique du Congo ont signé vendredi dernier à Kinshasa, un protocole d’accord pour le paiement de la redevance audiovisuelle.
La signature de ce protocole d’accord est intervenue après les amendements apportés par les deux parties, au cours d’une réunion présidée par le directeur de cabinet du ministre de la Communication et médias, Nicolas Lianza.
“Nous nous sommes réunis avec les télédistributeurs, les diffuseurs, la RTNC, les multiplexeurs, pour que nous puissions finaliser la signature du protocole d’accord qui devra aboutir à la perception effective de la redevance audiovisuelle qui a tant traîné et duré, depuis plus de 8 ans. Et aujourd’hui, nous nous sommes retrouvés, nous avons travaillé, il y a eu certains amendements. Certains télédistributeurs ont signé, d’autres ne l’ont pas fait et d’autres encore se sont absentés“, a rapporté le chef de cabinet du porte-parole du gouvernement.
En effet, parmi les télédistributeurs, 3 notamment Blue Sat et Media Sat ont signé le protocole d’accord, 3 autres ne l’ont pas fait pour défaut de qualité tout en promettant de se conformer dans les prochains jours, et 2 (Canal + et Ellico) se sont absentés à la réunion de ce jour. Par conséquent, le dircab de Muyaya a prévenu que la loi sera appliquée pour les télédistributeurs qui ne signeront pas ce protocole d’accord.
“J’aimerai donner une précision de taille, ça fait plus de 11 ans que cette histoire de redevance a été instituée par une loi, nous avons commencé, depuis plus d’une année, de différents contacts essayant de travailler avec des télédistributeurs. Et cette réunion a été prévue la semaine passée, nous avons transmis le document de travail, il s’agissait que celui-ci soit signé, nous étions étonnés de voir des personnes venir travailler et se résigner pour ne pas signer. C’est pour nous une note négative pour laquelle le gouvernement, à travers le ministère de la Communication, va prendre acte et espérons que pour certains qui ont promis, effectivement, de signer la semaine prochaine“, a souligné Nicolas Lianza.
“Nul ne vaut la peine de mentir pour des jours ou pour des mois parce que ça finit par arriver, ils sont de très bonne foi et j’espère qu’ils n’ont pas menti, effectivement, le document sera signé. Si par malheur, il n’est pas signé, la République se prendre en charge et nous ferons appliquer la rigueur de la loi“.
Quant au paiement proprement dit de cette redevance audiovisuelle due à la RTNC, ces sociétés de télédistribution ont sollicité et bénéficié d’un moratoire de 60 jours pour prendre des dispositions.
La loi n°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles prévoit la collecte d’une redevance au profit de la RTNC pour lui permettre d’être compétitive face à la concurrence née de la libéralisation du secteur audiovisuel en RD Congo.
Cependant, depuis sa promulgation, cette loi souffre d’application. C’est avec l’avènement de Patrick Muyaya à la tête du ministère de la Communication et médias, qu’une série de réunions a été initiée avec les télédistributeurs pour l’élaboration et la signature d’un protocole d’accord en vue de permettre à la RTNC de collecter cette redevance auprès des abonnés des sociétés de télédistribution./7sur7.cd
