État d’urgence : Ça sent le choc entre le CACH et le FCC

Entre constitutionnalité et inconstitutionnalité de la proclamation de l’État d’urgence par le président. Ça sent le choc, pour ne pas dire divorce entre FCC et CACH. Ça argumente dans tous les deux camps, et chacun évoque des articles constitutionnels. Dans l’opinion publique, les plus prudents parlent d’un sale coup caché en gestation au parlement contre le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Tout commence juste après l’intervention du président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba dans une émission sur la radio TOP CONGO le samedi 11 Avril 2020 à 19H, sur la convocation d’un congrès extraordinaire. Au-cours de cette émission, le président de la chambre haute du parlement a donné à l’opinion publique l’impression de croire que la constitutionnalité de la proclamation de l’État d’urgence par le président de la république reposerait sur l’alinéa 2 de l’article 119 de la loi mère, qui dit : « Les deux chambres du parlement se réunissent en congrès pour les cas suivants :

1. La procédure de révision constitutionnelle, conformément aux articles 218 et 220 de la présente constitution,
2. L’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou l’état de siège et de déclaration de la guerre conformément aux articles 85 et 86 de la présente constitution,
3. L’audition du discours du président de la république sur l’état de la nation, conformément à l’article 77 de la présente constitution,
4. La désignation des trois membres de la cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de la présente constitution ».

Au regard de cet article de la constitution et selon les dires d’Alexis Thambwe Mwamba, la proclamation de l’état d’urgence par le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo serait inconstitutionnelle pour vice de procédure. Mais, il précise que les deux chambres du parlement réunies en congrès vont juste prendre acte de cette proclamation de l’état d’urgence sans tenir compte de ce vice de procédure causant son inconstitutionnalité.

Du côté du CACH, on digère mal cette manière d’analyser les choses, et certains cadres de la famille politique du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo répliquent en déclarant que le président du Sénat congolais est dans le faux. « Alexis Thambwe Mwamba a un sérieux problème de lecture, localisation, compréhension et interprétation des articles constitutionnels selon les circonstances », déclarent-t-ils.

Pour les membres du CACH, « nous sommes pendant un moment où une menace a perturbé le fonctionnement des institutions du pays.   Pour preuve, les deux chambres du parlement ont suspendu leurs activités pendant que nous étions au début de la session de Mars, et cela à cause de la pandémie du Coronavirus, et en plus l’administration des institutions du pays subit le service minimum toujours à cause du Covid-19. Donc le Coronavirus est une grande menace pour le monde en général et pour la RDC et ses institutions en particulier ».

Selon la famille politique du président de la République, en pareille circonstance, la constitutionnalité de la décision de la proclamation de l’État d’urgence par le président de la république repose sur les articles 144 et 85 de la constitution, et non l’article 119 dont fait allusion Thambwe Mwamba. Car, « nous faisons face à une menace et le parlement a suspendu ses activités à cause de cette menace ».

Parlant des articles 144 et 85 de la constitution dont font allusion les Tshisekedistes, en voici les contenus :

1. Article 85 : « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le président de la république proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le premier ministre et les présidents des deux chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente constitution. Il en informe la nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi ».
2. Article 144 : « En cas d’état d’urgence ou d’état de siège, le président de la république prend, par ordonnances délibérées en conseil des ministres, les mesures nécessaires pour faire face à ces ordonnances, dès leur signature, sont soumises à la cour constitutionnelle qui, toutes affaires cessantes, déclare si elles dérogent ou non à la présente constitution ».

Depuis hier soir, nous assistons à une vraie guerre et interprétation contradictoire des articles de la constitution. Pour saler davantage la sauce, les plus extrémistes de la famille politique du président de la république Félix Tshisekedi juge même inopportune la convocation du congrès faite par le président du Sénat.

Qui du FCC et du CACH dit vrai ???? C’est la grande question. Si non, au regard de cette guerre des articles, chacun d’eux tire le drap de son côté, en se référant aux dispositions constitutionnelles lui donnant raison.

Trésor Trecha / Acturdc.com