Le Chef de l’État Joseph Kabila a signé, le mercredi 27 juin 2018, une ordonnance portant nomination de Polycarpe Mongulu Tapangane Olika en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle.
Rappelons-le, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, à l’exception d’une voix contre, ont approuvé à l’unanimité, le jeudi 21 juin 2018 au Palais du peuple, le sénateur Mongulu Tapangane Polycarpe comme nouveau membre de la Cour Constitutionnelle.
Ancien procureur général de la République, membre de la commission Politique administrative et judiciaire(PAJ) du Sénat et élu de la province de Mongala, Polycarpe Mongulu Tapangane remplace à ce poste le professeur Félix Vunduawe Te Pemako, récemment promu président du Conseil d’État par le président de la république.
Cette nomination se conforme à l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour (aux articles 119 point 4, 120 et 121) et aux articles 2, 3, 4 et 5 de la loi organique n°13/021 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Ladite Cour comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois autres désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature.
Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la Magistrature, du barreau ou de l’Enseignement supérieur et universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans au travers d’un processus de tirage au sort d’un membre par groupe.
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