Fortunah Biselele, ex conseiller du Chef de l’État, Félix Tshisekedi est attendu à la barre, ce mardi 06 juin 2023, à Kinshasa. L’Agence Nationale de Renseignements (ANR) reproche à l’ancien proche du Président de la RDC ses affinités avec le Rwanda. Selon les sources judiciaires, les questions portaient essentiellement sur la nature de ses relations … Lire la suite
La Haute cour militaire poursuit l’instruction de la cause impliquant le député national Édouard Mwangachuchu ce mardi 23 Mai. Lors de l’audience du vendredi dernier, le ministère public avait soutenu qu’Édouard Mwangachuchu s’était présenté comme un sujet Rwandais à la migration Rwandaise, à travers un test covid effectué le 28 mai 2021 au Rwanda biomedical … Lire la suite
Le député Mike Mukebay a été arrêté chez lui à Kinshasa ce dimanche 21 mai 2023, malgré ses immunités parlementaires. Selon ses avocats, il est poursuivi pour des accusations d’ »imputation dommageable et propagation de faux bruits ». Cette arrestation a créé une onde de choc au sein de la classe politique congolaise. Les immunités parlementaires, qui … Lire la suite
Le collectif des avocats de Fortunat Biselele , ancien conseiller privé de Félix Tshisekedi, s’est exprimé à nouveau le lundi 15 mai sur le dossier de leur client. Face à la presse au siège de l’ACAJ, l’équipe des défenseurs de Biselele, conduite par Maitre Richard Bondo, a dénoncé les différentes violations de la loi depuis … Lire la suite
Entre Rose Mutombo défenseur des droits de l’homme et Rose Mutombo ministre d’État en charge de la Justice, c’est le jour et la nuit. La pertinente et pondérée présidente de l’Ong CAFCO tant admirée se serait transformée en une véritable bourreau de droits de l’homme. La métamorphose de la garde des sceaux a été constatée … Lire la suite
spéculation qui est très favorable à la démarche doctrinale. C’est juste pour enrichir le droit. La rétroactivité n’est pas prévue en cette matière », a-t-il indiqué. Depuis le début de cette saga judiciaire liée à un présumé détournement des fonds alloués au parc agro industriel de Bukanga Lonzo, la Cour constitutionnelle a rendu 2 arrêts contradictoires. … Lire la suite
Les candidats magistrats recrutés après le concours du 9 octobre 2022 s’inquiètent du silence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), plus de 5 mois après la publication des listes des retenus. Ceux venus de l’intérieur du pays n’en peuvent plus et décident d’organiser un sit-in ce mardi 11 avril 2023 devant les institutions concernées … Lire la suite
Le Guichet Unique de création d’entreprise, Antenne de Matete, accuse Gueda Yav d’usage de faux. En effet, pour obtenir la dissolution anticipée de la société Mwant Jet et lancer sa propre compagnie d’aviation qui n’a aucun appareil, Gueda Yav, associée majoritaire, a fait fabriquer un acte de dépôt au greffe de la prétendue décision de … Lire la suite
Pascal Beveraggi est dans le viseur de la justice congolaise pour financement du terrorisme en RDC, abus de confiance et blanchiment d’argent. L’information est parvenue à ActuRdc.com grâce à l’avis de recherche du parquet général. Le procureur général voudrait que le PCA de la société NB Mining S.A réponde de ses actes devant la justice. … Lire la suite
L’observatoire américain pour des élections libres et transparentes vient de déposer une plainte contre Noël Tshiani devant la justice américaine. Il est reproché au candidat malheureux à la dernière élection présidentielle d’avoir initié une proposition de loi qui s’oppose au fondement de la démocratie. Destinée à verrouiller l’accès aux fonctions de la souveraineté, la proposition … Lire la suite