Affaire Matata : « Le 1er juge de la Cour Constitutionnelle avait déjà dit le droit et tout s’est arrêté là en vertu de la non-rétroactivité » (Prof Gabriel Banza)

spéculation qui est très favorable à la démarche doctrinale. C’est juste pour enrichir le droit. La rétroactivité n’est pas prévue en cette matière », a-t-il indiqué. 

Depuis le début de cette saga judiciaire liée à un présumé détournement des fonds alloués au parc agro industriel de Bukanga Lonzo, la Cour constitutionnelle a rendu 2 arrêts contradictoires. En novembre 2021 sous la férule du professeur Dieudonné Kaluba, cette juridiction s’était dessaisie de ce dossier. 

Un an après, la Haute cour s’est rétractée en se déclarant compétente pour juger un ancien premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions. Cet arrêt a été prononcé par le président de cette juridiction, Dieudonné Kamuleta./Okapi.net