RDC : Constant Mutamba remplace Rose Mutombo à la tête de la Justice

Constant Mutamba Tungunga a été nommé ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, succédant à Rose Mutombo. Né le 24 avril 1988 à Luputa, Mutamba est un jeune qui ne cache pas ses ambitions. Ancien candidat à la présidentielle et député national, Mutamba n’avait pas réussi à … Lire la suite

RDC : un sénateur et un officier de la police poursuivis pour des crimes graves lors de l’insurrection Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï

Un sénateur et un officier de la police nationale congolaise sont actuellement poursuivis devant la cour militaire de l’ex Kasaï-Occidental pour leur implication présumée dans des crimes graves commis lors de l’insurrection de Kamuina Nsapu et Bana Mura au Kasaï.  Parmi les 11 prévenus figurent le sénateur Hubert Mbingho et le général Polydor Omokoko, poursuivis … Lire la suite

RDC : à la tête d’une forte délégation à la CPI, le PG près la Cour de cassation salue la coopération entre la RDC et cet organe judiciaire principal de l’ONU

Sous la houlette du Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, une forte délégation congolaise a effectué une richissime visite, mardi dernier, à la Cour Pénale Internationale (CPI), en Hollande. Objectif, palper du doigt la mission de la CPI et avoir par ricochet, une idée claire de son fonctionnement.  À en croire … Lire la suite

Procès Mukebayi : les avocats de la défense sollicitent une liberté provisoire pour le prévenu

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a poursuivi, vendredi 10 mai, en audience foraine à la prison centrale de Makala, l’affaire mettant en cause l’opposant Mike Mukebayi. Au cours de l’instruction, les avocats du prévenu ont sollicité une mise en liberté provisoire, estimant que sa fuite n’était pas à craindre, a annoncé maître Christian Emango, avocat … Lire la suite

Procès contre les agents de la CENI Masimanimba : le ministère public requiert cinq ans d’emprisonnement

L’affaire de la fraude électorale opposant trois agents de la CENI de l’antenne de Masimanimba au Ministère public, dans le cadre des élections de décembre 2023 a été prise en délibéré. Le jugement doit intervenir dans le délai légal, a déclaré le tribunal de paix de Masimanimba. Le Ministère public qui les poursuit a requis … Lire la suite

RDC : Trois juges de la Cour constitutionnelle s’apprêtent à quitter leurs postes

Trois juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sont sur le point de quitter leurs fonctions conformément au cycle de renouvellement encadré par la règle constitutionnelle et institué en vue de l’intégrité de l’institution. Initialement installés le 4 avril 2015, les neuf juges avaient prêté serment devant le Président de la … Lire la suite

Prison centrale de Makala : La Cour de cassation instruit les magistrats de libérer des détenus «sans dossier»

Des magistrats ont été instruits de libérer des détenus «sans dossier» au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, communément appelé prison centrale de Makala. Cette instruction a été donnée par le premier président de la cour de cassation, Léon Ndomba Kabeya, lors d’une réunion tenue lundi 25 mars 2024. « Toutes les personnes en … Lire la suite

RDC : Modero Nsimba connaîtra son verdict ce vendredi après avoir passé nuit à Makala

La plaidoirie, le réquisititoire et le verdict sont attendus, ce vendredi 22 mars 2024, dans l’affaire de l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba , qui est poursuivi en procédure de flagrance devant pa Cour de Cassation pour imputation dommageable et propagation des faux bruits autour de la mort de Chérubin Okende. Après l’audience du jeudi … Lire la suite

Procès Modero Nsimba : le prévenu affirme avoir fait des dépositions à la Demiap sous des menaces

Au cours de l’audience de ce jeudi 21 mars dans un procès le mettant en cause, l’ancien Ministre du Tourisme Modero Nsimba a affirmé devant la Cour de cassation qu’il avait fait des déclarations aux renseignements militaires (ex Demiap) sous pression. Il précise que ses réponses ont été changées sur ordre et qu’il était le … Lire la suite

RDC : la société civile se soulève contre la mise en garde du parquet sur l’affaire Chérubin Okende

Dans une correspondance, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a instruit le procureur près le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de poursuivre toute personne faisant des « affirmations gratuites » sur la publication des conclusions du rapport sur la mort de Chérubin Okende car, indique-t-il, “les « affirmations gratuites » sont constitutives de faux … Lire la suite