Justice

L’assemblée provinciale du Lualaba a, favorablement, répondu à la demande de la Cour de Cassation d'autoriser l’instruction à charge de Richard Muyej, gouverneur de la Province du Lualaba. Mercredi 22 juin 2022, les députés provinciaux ont…
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Le collectif « Free Beya » a, une nouvelle fois, adressé une lettre au président de la République, Félix Tshisekedi pour alerter sur l’urgence d’une prise en charge médicale en faveur de François Beya, ancien conseiller du chef de l’État…
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Initialement prévu, le mardi 21 juin, le verdict de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire opposant le ministère public à Vital Kamerhe et consorts a été reporté de 5 jours. Ceci ressort d’une ordonnance du lundi 20 juin signée…
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Le juge Dieudonné Kamulete a été élu président de cette haute juridiction au cours d'une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022 Rappelons que Dieudonné Kamulete remplace à ce poste le professeur Dieudonné Kaluba…
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Condamné pour incitation à l'insurrection contre les institutions, Jacky Ndala a été relaxé. Bénéficiaire de la grâce présidentielle, le président de la ligue des jeunes de la plateforme politique “Ensemble pour le changement”de Moïse…
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Le sort de l’ancien directeur de cabinet du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et président national de l’union pour la nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe et ses coaaccusés sera enfin connu dans 5 jours. …
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Les juges de la Cour constitutionnelle nouvellement désignés après tirage au sort vont prêter sermentce mercredi 15 juin 2022 devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. L'annonce a été faite par les présidents de…
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La Cour de cassation a entamé, ce lundi 13 juin, le procès contre l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, à Kinshasa. Le prévenu est poursuivi pour avoir dissimulé, selon le Parquet près cette cour, plus de 200 millions de dollars…
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Dans la lecture des mémoire uniques développés par les collectifs des avocats de François Beya, ils ont démontré conformément à la constitution et aux lois en la matière, que la haute cour militaire ne pas le juge naturel de François Beya.…
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«Ils sont nombreux ces cadres et militants  de l’UNC auxquels s’associent également  plusieurs  compatriotes qui  attendent ardemment l’acquittement ainsi que  la réhabilitation de Vital Kamerhe».  Tous mais,  alors,  tous ceux  qui…
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