Tous les condamnés dans les procès dit de 100 jours ont été notifié d’une audience publique qui aura lieu le 11 avril 2022 à 09h30 à la cour de cassation Cette notification signé par le greffier de la cour de cassation a été notifié à Vital Kamerhe, Samih Jammal, Amida Chatur Kamerhe, Soraya Mpiana, Jeannot … Lire la suite
« La Cour d’appel reçoit l’appel de madame Gueda Yav Wicht Amani mais le déclare non fondé, en conséquence, confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions”, peut-on lire en substance dans l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 28 mars 2022 à Kinshasa. En fait, Gueda Yav Amani, associée majoritaire de la société Mwant Jet, … Lire la suite
Le tribunal militaire de garnison de Beni a rendu son verdict ce vendredi 1er avril 2022, dans l’affaire opposant le Ministère Public à 13 militants de la LUCHA, section de Beni, au Nord-Kivu.Le veridicte est tombé au cours des audiences organisée dans la salle de l’auditorat militaire l’avant midi de ce vendredi. Ainsi, le tribunal … Lire la suite
le tribunal militaire garnison de Beni-Butembo,va rendre son jugement dans l’affaire qui oppose le Ministère Public et les 13 militants de la LUCHA en ville de Beni (Nord-Kivu), ce vendredi 01 avril 2022. La nouvelle a été rendue publique ce jeudi 31 mars à l’extrait de rôle pénal signé par le capitaine Mufinda Kamweni, greffier … Lire la suite
Le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe a convoqué plusieurs membres du cabinet du ministre de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) Tony Mwaba, pour ce vendredi 1er avril 2022. Il s’agit de son directeur de cabinet Eddy Mwanzo, du conseiller financier Roger Mikanda Mazo, du comptable Lino Mompeko Franck et d’autres … Lire la suite
L’appel de Ardent Kabambi et du ministère public ont été rejeté ce jeudi 31 mars 2022, l’appel qui avait pour but de s’opposer au jugement rendu au premier degré, au niveau du Tribunal de grande instance qui condamnait le SPA du PPRD Ferdinand Kambere à 6 mois de prison et 10.000 $. Adent Kabambi n’a … Lire la suite
Le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie ( PPRD ) Ferdinand Kambere, passe sa condamnation en prison centrale de Makala; ce dernier a été condamné à 6 mois de prison pour avoir commis l’infraction de coups et blessures volontaires. Le conseil du SPA de PPRD tient à insister … Lire la suite
Me Elie Mbikayi, coordonnateur adjoint des conseils des parties civiles a, le 25 mars dernier devant la presse, exprimé le regret de constater que l’ancien président Joseph Kabila ne figure pas sur la liste des renseignants qui vont comparaître. « Nous pouvons regretter tout simplement parce que la Haute cour n’a pas fait appel à … Lire la suite
Ferdinand Kambere le secrétaire permanent adjoint de Parti du Peuple Pour la Reconstruction ( PPRD ) parti cher à Joseph Kabila le pilier de la démocratie, a été condamné à 6 mois pour coups et blessures volontaires contre son camarade du parti Ardent Kabambi, et le tribunal avait disqualifié l’infraction de tentative de meurtre. Cette … Lire la suite
Le Centre de Recherche et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique s’est adressé ce mercredi 23 mars 2022 au ministère de la justice par une correspondance pour une concrétisation de la journée du 04 Avril comme Journée Nationale de la Justice Constitutionnelle en RDC. Ce centre qui trouve son fondement sur les recherches et … Lire la suite