L’Association Congolaise Pour l’Accès à la Justice (ACAJ), demande, dans une correspondance adressée au Procureur général près la cour de cassation, l’exécution de l’ordonnance de la mise en détention préventive de l’honorable Jean-Marc Kabund.
C’est depuis le 12 août dernier sous R.P 10/RC, rappelle cette ONG des droits de l’homme, que la cour de cassation avait rendu son ordonnance exécutoire plaçant l’ancien président de l’UDPS en détention préventive, remplacée par son assignation à résidence surveillée.
« Cependant , cette ordonnance souffre d’exécution jusqu’à ce jour du fait de votre office , et ce en violation des droits fondamentaux lui garantis par les articles respectivement 17 alinéas 1 et 2 de la Constitution et 76 de la Loi organique no 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation », écrit l’ACAJ de Georges Kapiamba.
«Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne», rappelle cette ONG des droits évoquant l’article 60 de la constitution.
Lors de sa comparution, lundi 17 octobre dernier, les avocats de Jean-Marc Kabund avait évoqué une exception d’inconstitutionnalité, ce qui avait justifié le renvoie de la décision de ladite cour au 02 novembre prochain.
Rappelons que le président de l’Alliance pour le Changement est poursuivi pour imputations dommageables , outrages envers l’Assemblée Nationale et le Gouvernement , propagation de faux bruits de nature à alarmer la population , et des offenses envers le Chef de l’Etat.
