Cour de Cassation

RDC – Incident entre les inspecteurs de l’IGF et le ministre de l’EPST : Le syndicat des inspecteurs de finances annonce une plainte contre Tony Mwaba à la cour de cassation

par

Le syndicat des inspecteurs des finances annoncent le dépôt imminent d’une plainte contre le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique à la Cour de cassation, à la suite d’un incident survenu au ministère de l’EPST entre le ministre de tutelle et les inspecteurs de l’IGF. De passage sur un plateau de télé de la … Lire la suite

Le 1er président de la Cour de Cassation dénonce la pratique de certains juges en RDC de garder des dossiers en délibéré pendant des mois, voire des années, les qualifiant de « congélateurs »

par

La Cour de Cassation a tenu, ce lundi 16 octobre 2023, son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023-2024, en présence du président la République, Felix-Antoine Tshisekedi.  Dans son discours, le premier président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, le professeur Ndomba Kabeya Élie Léon, a dit faire partie de la … Lire la suite