RDC: Vers la prorogation de l’État d’urgence sans la tenue du congrès?

Proclamé le 24 Mars dernier par le chef de l’état , Félix TSHISEKEDI, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce 24 Avril , comme le veut l’article 144 de la constitution qui stipule  » l’ordonnance proclamant l’État d’urgence ou l’état de siège, cesse de plein droit de produire ses effets à l’expiration du délai prévu ». Toutefois , ce même article poursuit, en disant qu’ « à moins que l’Assemblée nationale et le sénat saisis par le président de la République, sur décision du conseil de Ministres , n’en aient autorisé la prorogation sur des périodes successives de quinze jours ».

Or dans ce cas de figure , le dernier conseil des ministres, présidé par le chef de l’État par audio conférence le 18 Avril 2020, a décidé de la prorogation de la durée de l’État d’urgence sanitaire. Ceci dit que le parlement doit se réunir en congrès , dans l’esprit de cet article 144 de la constitution, pour que cette prorogation soit de droit et non de fait.

Pourtant, bien que desinfecté, le palais du peuple ne peut pour l’instant accueillir ses Locataires, car le vice-premier Ministre et Ministre de l’intérieur a rappelé que le rassemblement de plus de 20 personnes est interdit. Or, une allocution du chef de l’État est attendue avant le 24 Avril, afin d’annoncer cette prorogation de l’état d’urgence.

Si c’est le cas, donc il sera difficile pour les élus de se réunir, vue que l’Etat d’urgence interdit tout rassemblement de plus de 20 personnes. La jurisprudence elle, n’a rien prévu dans ce cas.
Tout porte donc à croire que nous tendons vers la prorogation de l’État d’urgence sanitaire sans la tenue du congrès tant contesté. Les heures qui viennent nous en diront plus.

Glody Tholi / Acturdc.com