RDC-nouvelles taxes de l’Arptc: les passeports des patrons des télécoms confisqués pour refus de payer 188 millions Usd
Le bras de fer entre les sociétés des télécommunications et l’Autorité de régulation des postes, télécommunications du Congo (Arptc) se poursuit. Après le refus de s’aligner au Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus de prestations de l’Arptc et ses mesures d’application, les passeports des patrons des sociétés de télécommunications ont été confisqués, affirment des sources à Tsieleka.
Du coup, les représentants des sociétés de téléphonie mobile Orange, Vodacom, Airtel et Africell ne peuvent plus sortir de la République démocratique du Congo jusqu’à nouvel ordre.
Pour le moment, une première facture d’environ 20 millions $, devrait être apurée auprès du cabinet de conseil 5C Energy, qui travaille en partenariat avec l’Arptc. Le 12 juillet dernier, la société Airtel a été frappé d’une amende de 25 millions Usd pour refus d’obtempérer. Cela a été suivi d’une protestation des opérateurs.
Pour l’exercice 2022, les prélèvements sur les appels, SMS et Internet vont rapporter environ 188 millions de dollars américains, soit 47 millions Usd par trimestre, indique la Fédération des entreprises du Congo (Fec). Rappelons que ces fonds ne sont pas retrouvés dans la loi de finances 2022 comme la taxe RAM (registre des appareils mobiles) de triste mémoire.
Selon le nouveau décret, chaque opérateur télécoms doit désormais régler un certain nombre de frais en fonction du type de prestations sollicitées, notamment payer la somme de 0,0075 $ sur chaque minute d’appel, 0,003 $ sur chaque SMS, 0,00005 $ par mégabit. Le régulateur a par ailleurs interdit aux sociétés télécoms toute augmentation des prix. Ils devront donc absorber ces nouvelles redevances.
Fin juin, une étude de Research ICT Solution LTD mettait en exergue comment l’instauration des nouveaux prélèvements sur les télécommunications. Les experts soulignent que la situation affecte la croissance économique et fait reculer les investissements publics en République démocratique du Congo.
tsieleka.com