RDC : MBOSO Brandit L’arrêt de la HAUTE COUR

Faut-il, pendant la session extraordinaire en cours à l’Assemblée nationale, organiser le contrôle parlementaire? Cette question qui alimente une vive polémique sans cesse ni fin à la Chambre basse, met aux antipodes les députés du Front commun pour le Congo (FCC) et ceux de l’Union sacrée de la nation, la nouvelle majorité parlementaire en gestation à l’hémicycle. En toile de fond, la très bruyante motion de censure contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, issu de la famille politique de l’ancien Président Joseph Kabila.

Les premiers estiment que cette motion de défiance ne peut être examinée au cours de cette session extraordinaire. Raison : cette matière ne figure pas expressément sur la liste des points inscrits au calendrier de la dite session dûment validé par la Cour constitutionnelle, dans son arrêté autorisant le Bureau d’âge à convoquer l’Assemblée nationale à une session extraordinaire. Pour les députés FCC, s’il existe une motion de censure contre le Premier ministre, son examen ne pourrait avoir lieu qu’au cours de la prochaine session ordinaire de du mois de mars prochain.Par contre, le camp adverse estime que toutes les questions restées pendantes doivent être résolues au cours de cette session extraordinaire. Il s’agit, principalement, de l’élection de sept nouveaux membres du Bureau définitif de l’Assemblée nationale, en remplacement de l’ancienne équipe Mabunda déchue le 10 décembre dernier. Ils ajoutent à cela, la déchéance du Premier ministre par le vote d’une motion de censure. Celle-ci aurait déjà récolté des signatures de plus de la moitié de 500 députés qui composent la chambre basse.Devant la délicatesse de la situation, le Bureau d’âge mis en cause par le camp FCC, se trouve quelque peu entre le cœur et la raison. Cependant, son Président Christophe Mboso, tel un arbitre dans une compétition de foot qui électrise les deux équipes adverses, s’en remet au règlement. Il s’agit, pour le cas d’espèce, de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle autorisant le Bureau d’Age à convoquer l’Assemblée nationale à une session extraordinaire.

NI DANS LA CONSTITUTION NI DANS LE REGLEMENT INTERIEUR NI…

Usant de son pouvoir de régulation, depuis les Arrêts R.Const38/TSR du 15 septembre 2006, R .Const055/TSR du 27 août 2007, R.Const059 .TSR du 30 janvier 2008, R.Const0038 du 28 août 2015, R.Const0089 du 8 août 2015 ainsi que R.Const 338 du 17 octobre 2016, la Cour constitutionnelle renseigne qu’il se dégage, exceptionnellement, qu’elle tranche des questions qui sont de nature à paralyser le fonctionnement régulier des institutions et des services publics. Ce qui, selon la Haute cour, conforte son rôle central dans l’édification d’un Etat de droit.En l’espèce, la Cour relève qu’il s’agit d’un cas non expressément prévu, ni par le constituant ni par le législateur organique ni par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Par conséquent, conclut la Haute Cour, les articles 114 et 116 de la Constitution applicables au Bureau d’âge (bureau provisoire) avant l’installation du Bureau définitif en début de législature sont mutatis mutandis d’application au cas d’espèce.L’article 114 dispose que « chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante en vue de :-l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux moins âgés;-la validation des pouvoirs;-l’élection et l’installation du Bureau définitif;-l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur. La séance d’ouverture est présidée par le Secrétaire général de l’Administration de chacune des deux Chambres. Pendant cette session, les deux Chambres se réunissent pour élaborer et adopter le Règlement intérieur du Congrès. La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour ».Par ailleurs, l’article 116 sus-évoqué stipule : « Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement. La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session. »Sur base de la conjoncture qui prévalait en son temps à l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle précise clairement dans son arrêt, que dans les conditions où le bureau définitif déchu et dont un membre est encore mis en cause (ndlr : le questeur adjoint de l’Assemblée nationale qui a démissionné après l’arrêt de la Haute cour), il ne saurait être question d’expédier les affaires courantes. Et, d’ajouter : « Dans les limites du temps à impartir, la Cour constitutionnelle autorisera que la prorogation sollicitée soit accordée et l’habilitation à gérer les affaires de l’Assemblée nationale donnée au bureau d’âge qui pourra ainsi convoquer une session extraordinaire, non seulement pour vider le seul cas qui lui reste et organiser l’élection du nouveau bureau définitif, mais aussi, au vu de l’urgence, exercer le contrôle prévu à l’article 100 de la Constitution. L’Assemblée nationale ne perd aucune de ses prérogatives du fait de la déchéance des membres de son bureau « 

.ILUNKAMBA CONSULTE JOSEPH KABILA

Cédera, cédera pas; le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba est l’objet d’une forte pression du camp du pouvoir. Après la rupture de la coalition FCC-CACH par le Président Félix Tshisekedi en décembre dernier, les partisans du successeur de Joseph Kabila estiment que ce divorce devrait irrémédiablement emporter l’actuel Chef de l’Exécutif. Sur les réseaux sociaux, des critiques acerbes assorties des insultes à peine voilées, fusent de partout.Cependant, imperturbable, Sylvestre Ilunga Ilunkamaba n’entend pas céder à la pression de ses adversaires. Bien au contraire, il s’en remet plutôt à Joseph Kabila, autorité morale de sa famille politique te parrain de sa candidature au poste de Premier ministre. C’est dans ce cadre qu’il s’st rendu hier dimanche à Lubumbashi, pour justement, consulter l’ancien Raïs qui, sans doute, pourrait lui donner une ligne de conduite par rapport à la situation politique actuelle.Vu des analystes, ce voyage du Premier ministre pour la capitale du Haut-Katanga, dans un contexte où les députés sont en passe d’examiner la motion de censure initiée contre lui, ne sort donc pas de cet environnement politique fortement tendu. Joseph Kabila lâchera-t-il Ilunkamba ? Va-t-il maintenir le bras-de fer après son divorce d’avec Fatshi ? Trêve de supputations, tant il faut remettre les pendules à l’heure. 

Forumdesas.org/acturdc.com

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