L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) a organisé une conférence-débat le mardi 2 mai 2023 à Kinshasa. Lors de cette rencontre, l’IRDH a présenté une analyse critique de deux propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale par le député N’singi Pululu. Il s’agit de la proposition de loi sur la révision constitutionnelle et celle modifiant et complétant la loi n°04/024 relative à la nationalité congolaise dite « loi Tshiani ».
L’IRDH a précisé que ses travaux avaient pour but de donner une opinion juridique sur les deux textes afin d’éclairer le public. D’après les analyses de l’IRDH, les propositions de lois portées par le député N’singi Pululu, énervent la constitution de la République démocratique du Congo et regorgent de contradictions.
Le directeur général de l’IRDH, Hubert Tshiswaka, a déclaré que « Ces lois énervent la constitution, nous essayons de confronter ces propositions de lois aux dispositions constitutionnelles. Si nous prenons la première proposition, nous relevons qu’il y a des contradictions de taille dans les principes fondamentaux. D’une part, on propose à ce que les congolais restent loyaux, fidèles à la nationalité congolaise, de l’autre on ouvre la porte à la deuxième ou plusieurs autres nationalités. C’est purement l’ouverture de l’infidélité à la Nation congolaise. La loi semble amener ces deux contradictions, et comme scientifique, nous avons voulu qu’on puisse tenir compte de cette contradiction et améliorer au besoin ».
Le directeur général a également souligné que la proposition de loi allant à l’encontre du principe d’exclusivité de la nationalité congolaise est un autre élément qui énerve la constitution. Il a expliqué que « Le deuxième élément qui énerve la constitution, c’est le fait de vouloir proposer une loi contre le principe d’exclusivité de la nationalité congolaise. La loi en vigueur exige l’exclusivité de la nationalité congolaise, tant qu’on aura pas encore enlevé cette exclusivité de la nationalité congolaise, on ne pourra pas faire une discussion sur la double nationalité ».
L’IRDH estime que la révision de la constitution est inopportune à l’heure actuelle et préconise le sursis de ces deux projets qui, d’après elle, divisent les Congolais, afin de privilégier l’unité nationale. L’IRDH indique que l’urgence est ailleurs. Les autorités congolaises doivent réfléchir sur comment relever les défis auxquels est confronté le pays, entre autres, l’insécurité dans l’Est et la flambée des prix des denrées alimentaires dans plusieurs provinces. La question de la révision de la constitution, souligne cette structure de la société civile, peut attendre et revenir à d’autres législatives.
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