RDC: les avocats d’Atou Matubuana saisissent Aselo pour obtenir le retrait du Kongo-Central de la liste des provinces concernées par les élections des gouverneurs

Après une vive polémique créée à l’issue de la dernière sortie médiatique du ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières au sujet des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans 14 provinces dont le Kongo-central, des voix se lèvent pour appeller Daniel Aselo à recadrer le tire quant à l’ancienne province du Bas-Congo.

Après plusieurs interpellations des structures de la société civile à l’égard du ministre Aselo, c’est au tour de ses avocats conseils de récupérer la situation à main.

Dans une correspondance adressée ce samedi 04 septembre 2021 au ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, avec ampliation au chef de l’État, premier ministre, président de la cour constitutionnelle et autres membres du gouvernement et dont une copie est parvenue à Cas-info le cabinet Mbuyu invite ce dernier à respecter les lois du pays en retirant le Kongo-Central de la liste des 14 provinces concernées par les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs.

« Pour le cas du Kongo-Central, il n’existe à ce jour aucun arrêt exécutoire rendu par la cour constitutionnelle en matière contentieuse dont le dispositif dont les dispositif arrête la déchéance du gouverneur Atou Matubuana et instruit l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneur. Ce fait reste manifestement indiscutable » , lit-on dans cette lettre.

Pour les avocats conseils du gouverneur Atou Matubuana, en ce qui concerne l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle sous le R. CONS 1171 le 29 mai 2020 à la requête de l’ex-président de l’assemblée provinciale Pierre Anatole Matusila sur lequel le ministre de l’intérieur se serez certainement appuyé n’est qu’un simple arrêt d’interprétation (non contentieuse) de l’article 147 de la constitution. Il n’est pas exécutoire à l’égard du gouverneur de province Atou Matubuana.
Ils insistent sur le fait que le service du ministre de l’intérieur lui ont induit en erreur.
Plus loi dans son document, le cabinet Mbuyu, fait comprendre à Daniel Aselo que l’interprétation dudit arrêté n’entre pas dans le cas de figure du Kongo-Central au motif que , hormis le fait que le procès verbal précité ne fut pas l’œuvre de l’Assemblée provinciale telle que votée par cette institution elle-même, il a aussi été détruit pour faux en écritures par le procès verbal de destruction du 29 mai 2020 suivant le jugement rendu sous RP 16.598/CD par le tribunal de Paix de Matadi le 30 janvier 2020 et rendu irrévocable par l’arrêt RP 1378 de la cour de cassation du 20 mai 2020.
D’après plusieurs sources, l’assemblée provinciale du Kongo-Central avait déjà exécuté « pleinement » toutes ces décisions, en prenant totalement en compte la destruction non seulement de ce procès verbal du 4 décembre 2019 , mais aussi ceux des 24 et 27 décembre 2020.
Les avocats du gouverneur Atou Matubuana, appelle le ministre de l’intérieur a rester dans la rigueur du droit et de ne pas basculer dans le piège des ennemis de l’État de droit , que prône le chef de l’État.

Cas-info via Acturdc.com