RDC : L’Ass Nat juge recevable la proposition de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence
Masque de protection, gant, distanciation sociale respectée, l’atmosphère était peu habituelle ce jeudi au cours de la plénière à la chambre basse du parlement. Les élus du peuple se sont réunis pour statuer sur la proposition de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire décrété par le président de la République, Félix Tshisekedi depuis le 24 mars dernier. 64 députés ont jugé recevable cette proposition de loi autorisant la prorogation de l’État d’urgence contre 1 voix et 2 abstentions.
Cette plénière s’est tenue dans un contexte difficile marqué par une lutte contre la pandémie du Coronavirus Covid-19. En ouverture de la séance, la présidente de l’assemblée nationale, Jeannine Mabunda a appelé tous les acteurs à la cohésion. « L’efficacité de notre plan de riposte dépendra aussi de notre unité et de notre cohésion nationale, mais aussi de la démonstration, de la solidité de nos institutions, de la stabilité de notre démocratie et de la garantie de nos libertés fondamentales », a-t-elle dit.
Si le seul point ; la proposition de loi autorisant la prorogation de l’Etat d’urgence, pour lequel cette plénière a été convoquée, selon l’ordonnance présidentielle qui a autorisé une dérogation pour un rassemblement de plus de 20 personnes ; a été jugé recevable, les députés nationaux ont voté le calendrier des matières à traiter pendant cette session ordinaire.
Matières de la session ordinaire
- La proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ;
- La proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de lutte contre la corruption ;
- La proposition de loi portant abolition de la peine de mort ;
- La proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénale, lutte contre la corruption ;
- Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones ;
- Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents de l’Etat ;
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et l’audition du rapport de la CENI.
Acturdc.com