RDC : La ministre Yolande Ebongo a agi en toute légalité (Députés)

Ça n’a pas tardé de tomber. Le caucus des députés nationaux de la Tshopo qui ont réitéré leur soutien à la ministre de la Fonction Publique, Yolande Ebongo. Une réaction qui tombe quelques minutes après que le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba ait instruit Yolande Ebongo de rapporter son arrêté sur l’affection des Secrétaires Généraux de l’administration publique.

Dans leur mot, les élus précisent que « la ministre nationale de la Fonction publique a agi en toute légalité conformément à la Constitution de la République en son article 93 aux compétences que lui confère la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière de service public de l’État et l’Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères ».

Le 16 avril dernier, la ministre Yolande avait signé un arrêté référencé n°009/MIN.FP/YEB/ du 16 avril 2020 portant mise en place et affectations des Secrétaires Généraux de l’administration publique. Après une tripartite Premier ministre-Dircaba-Ministre Ebongo, la présidence réagit le 27 avril. Au nom du Chef de l’Etat, le Dircaba Kolongele Eberande accuse la décision de la ministre de plusieurs irrégularités notamment : la violation de la Constitution, du statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, de l’Ordonnance portant règlement de l’administration relatif à la carrière des agents des services publics et du communiqué officiel de la présidence interdisant le mouvement du personnel. Chose que Mme Yolande Ebongo avait recadrée selon les textes en vigueur.

Et les élus de la Tshopo y reviennent : « Quant au communiqué de la présidence de la République du 25/01/2019 suspendant le mouvement du personnel de l’administration publique, ce dernier a cessé de produire ses effets depuis l’investiture du gouvernement ». Pour le caucus, il ne faut pas confondre la nomination des hauts cadres de l’administration publique (article 81 de la Constitution) et la mise en place et l’affectation de ces cadres qui « relève du ministère de la Fonction publique ».

En appliquant cette dernière mesure, la ministre Yolande Ebongo a respecté les articles 3 des Ordonnances n°18/143 et 18/143B du 27/12/2018 publiées au journal officiel n°spécial 60ème année du 15/01/2019 pages 17 et 22 sans toutefois préciser quand est-ce que ces SG ont été nommés pour qu’ils soient affectés ensuite. S’insurgeant contre le directeur de cabinet adjoint du Chef de l’Etat, les députés soulignent que la lettre que ce dernier a adressée à la Ministre, était teintée de manque de courtoisie. « Le contenu n’honore ni la République ni les Institutions de la République », soulignent-ils.

Ils appellent le Président Félix Tshisekedi, en tant qu’arbitre, à garantir le bon fonctionnement de l’administration publique. À retenir, la décision en question portant mise en place et affectations des Secrétaires généraux de l’administration publique, est rapportée, sur instruction du premier ministre. Cela dans le but de « préserver la paix sociale au sein de l’administration publique ».

Lévi Kilungulungu / Acturdc.com