Nommé ambassadeur de la culture congolaise par le Président de la République, le chanteur congolais Koffi Olomide a dans son programme d’activités prévu de déposer une proposition de loi portant journée nationale de la Rumba. Il a prévu de se rendre au Sénat ainsi qu’à l’Assemblée nationale le 21 juin prochain à l’occasion de la fête de la musique pour ce besoin.
En effet, sa motivation est le fait que la rumba congolaise ait été reconnue par l’UNESCO, le 14 décembre 2021, dans la liste représentative des patrimoines culturels immatériels de l’humanité. Koffi voudrait qu’un jour, au cours d’année, soit consacré pour la commémoration de cette musique typique congolaise pendant des générations.
Conscient des enjeux, l’animateur culturel Randy Kalay donne son avis : « Koffi Olomide, en tant que citoyen congolais, peut porter un avant-proposition de loi, laquelle sera endossée par un ou plusieurs députés nationaux qui vont en assumer la paternité afin qu’elle devienne une proposition de loi. Cette dernière sera donc déposée au bureau de l’Assemblée nationale et doit être transmise au Gouvernement pour avis. Le Gouvernement est tenu de donner son avis 15 jours au plus tard à compter de la date de réception».
Il propose, par ailleurs, que l’ambassadeur culturel approche le député national Ados Ndombasi afin qu’il endosse cette loi. Me Glody Muabila voudrait attirer l’attention de l’opinion sur toute contradiction susceptible d’apparaître entre une matière à compétence législative et celle à compétence réglementaire afin de se conformer à la hiérarchie des normes, qui est un principe sacro-saint du système juridique.
Se basant sur la constitution, en ses articles 122, 202 et 203 relatives aux règles devant être fixées par la loi, celles relevant exclusivement du pouvoir central et celles concernant les matières concurrentes entre le pouvoir central et les provinces, il constate ne voir aucunement l’institutionnalisation d’une journée commémorative comme matière relevant du domaine législatif.
« L’institutionnalisation des jours fériés est du domaine du règlement national. C’est à ce niveau-là que je dois préciser que les textes qui régissent les matières autres que celles qui relèvent du domaine de la loi sont réglementaires conformément à l’article 128 de la constitution. Par ailleurs, tout texte à caractère législatif intervenu dans les matières réglementaires peut être modifié par décret du Premier ministre si la Cour Constitutionnelle, à la demande du gouvernement, a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire », indique-t-il.
Et d’ajouter : « De ce qui précède, la base normative des jours fériés en RDC reste l’Ordonnance n°14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours fériés légaux en RDC. Sur proposition du ministre ayant dans ses attributions le travail, le Conseil National du Travail entendu le Président de la République peut modifier cette ordonnance en insérant une nouvelle journée soit festive soit commémorative qui ne doit pas nécessairement être chômée et payée. Tout dépend du contexte ».
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