RDC -Kinshasa : la Cour d’appel juge irrécevable la requête de Néron Mbungu.

C’est ce jeudi 22 Avril 2021, que le verdict est tombé à la Cour d’appel de Kinshasa / Gombe sur la requête introduite par le vice gouverneur déchu de la ville de Kinshasa Néron Mbungu.

Après des débats et présentations de moyens de défense de la part de 3 parties en présence, dont la ville de Kinshasa, L’assemblée Provinciale et le vice gouverneur déchu Néron Mbungu, la requête référencée en suspension dirigée contre la résolution n’001/APK/PRES/GMK/du 10 Avril 2021 à L’Assemblée Provinciale,portant sur sa déchéance est déclarée Irrécevable.

Pour la Cour d’appel, il se pose un problème de compétence. La décision de L’assemblée Provinciale n’est pas un acte administratif pour être jugé devant une instance judiciaire.

Nous retiendrons que le vice gouverneur a été éjecté de son poste ce 10 Avril pour avoir tenu des propos malsains à l’égard de L’assemblée Provinciale de Kinshasa lors d’une sortie médiatique.

Gaël Hombo/acturdc.com

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