RDC : Kalev Mutond n’ayant pas comparu, le TGI/Gombe poursuit l’instruction par défaut

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L’audience du procès de l’ancien Administrateur Général de l’ANR Kalev Mutond, s’est tenue ce lundi 10 mai 2021 au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. M. Kalev n’a pas comparu personnellement. Le tribunal a ordonné aux conseils du prévenu de retirer leurs comparutions parce que les faits infractionnels pour lesquels le prévenu est cité à comparaître requiert sa comparution en personne, assisté de ses conseils.

Les Avocats de Kalev Mutond ont brandi un donné acte de la Cour de cassation, c’est-à-dire un arrêt renvoyant l’affaire devant  un autre tribunal de grande instance. Ils ont alors demandé au Tribunal de surseoir. Celui-ci a refusé et leur a demandé de se retirer. Ce qui a finalement été fait. L’audience se poursuit par défaut à l’égard du prévenu.

Actualite.cd/acturdc.com

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