RDC : enjeux des enquêtes judiciaires contre Saleh Assi et associés sous sanctions des USA
Enfin, la Justice congolaise va ouvrir des enquêtes à charge de l’opérateur économique Saleh Assi et ses associés des trois entreprises opérant en Rd Congo et placées sous sanctions américaines. Le Conseil des ministres du 6 mars 2020 a chargé le vice-premier ministre, ministre de la Justice à donner injonction au Parquet général près la Cour de cassation.
Le patron de la société Pain Victoire, Saleh Assis et tous ses associés respectivement dans Mino Congo, Inter-Aliment ainsi que leurs succursales sont ciblés par ces enquêtes dont les soupçons de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme sont confortés par des sanctions américaines leur infligées le 13 décembre dernier par le Département du Trésor.
Me Tunda obtient le feu-vert
Considérant la célérité avec laquelle le vice-premier ministre, ministre de la Justice Me Tunda Ya Kasende exécute les décisions gouvernementales, il n’est pas exclu qu’à partir de ce lundi 9 mars 2020 que Parquet général compétent se mette en branle avec rigueur, professionnalisme et en toute indépendance. L’objectif étant de faire la lumière sur ce dossier.
Pour la Justice congolaise, il sera question d’établir, in fine, si Saleh Assi, l’opérateur économique ciblé comme blanchisseur d’argent par le Trésor américain, a – t – il participé, au travers de ses sociétés, à des stratagèmes d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent en RDC.
La semaine qui commence pourrait être témoin des nouvelles interpellations judiciaires et des détentions de certains acteurs ayant joué un rôle dans ce dossier.
Cette ouverture d’enquêtes judiciaires est une première décision que la réunion du Conseil des ministres présidée par le chef de l’Etat, Felix Antoine Tshisekedi a prise après avoir examiné le Rapport de la Commission gouvernementale qui a été chargée d’analyser les contours du dossier des sanctions américaines imposées à Saleh Ali Assis et à ses associés.
Kinshasa-Washington, l’obligation de collaborer
La deuxième décision gouvernementale aura été celle de renvoyer la question de nomination éventuelle d’un administrateur indépendant pour gérer les sociétés sous sanctions aux échanges que le Gouvernement aura avec le sous-secrétaire d’Etat américain attendu incessamment à Kinshasa pour une visite de travail.
Visiblement, l’option levée par le Gouvernement congolais en décembre dernier pour procéder à la nomination d’un
administrateur indépendant (pour qui les banques commerciales devrait ouvrir des nouveaux comptes bancaires pour faire ses transactions) auprès de ces sociétés devrait être butée à certaines difficultés de mise en oeuvre. Le blocage se profilait à l’horizon.
D’abord, ces sociétés ne relèvent nullement du domaine public et ne sont pas du tout des banques pour qui, en cas des difficultés, la banque centrale peut désigner des administrateurs. Ensuite, aucune des banques commerciales ne pouvait accepter d’ouvrir des nouveaux comptes bancaires, en tant que signataires du Patriot Act, pour permettre à ces sociétés de fonctionner.
Même si la démarche du Gouvernement visait à protéger les emplois des congolais et à éviter la pénurie du pain à Kinshasa et ses environs, des analystes estiment que la démarche des Etats – Unis d’Amérique consistait à étouffer ce business considéré comme nuisible à l’économie nationale et à la sécurité internationale.
Au regard de tous ces paramètres, la Rd Congo ne pouvait pas avancer et aboutir dans cette démarche sans que son Gouvernement n’ait des échanges techniques approfondis avec le Département d’Etat américain au Trésor et éventuellement avec l’Association congolaise des Banques (ACB). C’est ce qui expliquerait notamment la raison de la prochaine visite du sous-secrétaire d’Etat au Trésor en Rd Congo.
A RE(LIRE) : trois mesures d’Etat pour l’exécution des sanctions des USA contre Saleh Assi
En attendant, la Rd Congo s’est assumée pour en ouvrant des enquêtes judiciaires contre Saleh Assis et ses sociétés placées sous sanctions financières. Une démarche qui s’accorde avec Washington qui a toujours encouragé Kinshasa à déférer devant la justice congolaise les personnes sanctionnées au regard des soupçons fondés et soutenus par des preuves.
Présomption d’innocence oblige, il peut arriver que la justice congolaise, après avoir enquêté et instruit le dossier, qu’il y ait classement sans suite pour défaut des preuves et/ou acquittement. Mais le plus important demeure que la justice fasse son travail.
Acturdc.com