Début ce mardi 13 mars à l’Assemblée nationale de l’examen de la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la réforme du système électoral en RDC.
Déposée depuis le 8 août 2019, la loi « Lutundula » propose des réformes profondes tant sur le mode de désignation des membres du bureau de la CENI que sur le fonctionnement et la responsabilité de cette institution devant la loi.
Le député Christophe Lutundula, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, a motivé sa démarche par le fait que les trois cycles électoraux précédents (2005, 2011, 2018) ont connu des violences avec mort d’hommes ainsi que d’innombrables contentieux devant les tribunaux.
Il relève aussi, dans sa proposition de loi, certains scandales financiers dans lesquels la CENI a été citée et qui suscitent des suspicions quant à la gestion de ses finances.
Le vice-premier ministre des Affaires étrangères nommée lundi 12 avril propose donc un effectif de 12 membres, au lieu de 7 qui doivent composer la CENI.
Ces membres seront désignés de manière équitable par les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale ainsi que par la Société civile à raison de quatre délégués par composante.
Selon cette proposition, nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il a appartenu à une organisation politique au cours de cinq dernières années précédant sa désignation.
Le président de la CENI devrait être désignée par la Société Civile mais acceptée consensuellement par toutes les forces vives.
Quant à la gestion de la CENI, Lutundula propose qu’elle soit soumise au contrôle parlementaire et que les membres du bureau de la CENI soient responsables devant la loi.
L’examen de cette proposition de loi interviendra juste après la réplique du président de la CENI aux préoccupations des députés nationaux en rapport avec le rapport de la CENI et ses propositions de réforme du système électoral congolais.
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