La Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l’action Publique (CORAP) a publié le jeudi 9 novembre 2023, les résultats de l’étude qu’elle a réalisée sur les causes à la base du manque d’intérêt des investisseurs pour le secteur de l’électricité en RDC malgré la libéralisation depuis 2014.
D’après cette étude, la fiscalité dans le secteur de l’électricité en RDC est « asphyxiante ». C’est la cause principale qui fait les investisseurs ne veulent pas injecter leurs fonds dans ledit secteur malgré la réforme de 2014 qui a consacré la libéralisation.
« Nous avons parlé de la fiscalité qui fait qu’il y ait pas assez d’investisseurs car étant asphyxiante. L’étude que nous avons menée a pu identifier plus de 80 taxes, impôts et redevances que les entreprises sont appelées à payer. En 2022 elles en ont payé auprès des différents services au niveau local, provincial et national. Avec une tel cadre fiscal on ne peut pas favoriser les investissements dans le secteur. La conséquence directe est que nous demeurons dans le noir. Donc, plus de taxes impacte sur le tarif de l’électricité et impacte aussi l’accès à l’électricité pour tous », a expliqué Emmanuel Musuyu, secrétaire exécutif de CORAP.
Les consommateurs qui sont en grande majorité la population paient plusieurs fois pour le même service. Ce qui fait que dans certains milieux l’électricité n’existe pas malgré les potentialités sur l’ensemble du pays.
« Il y a par exemple la redevance sur la consommation de l’énergie par l’usager final alors que toutes les autres taxes sont supportées directement ou indirectement par le même usager final à travers le tarif. Aujourd’hui la grande question est de savoir la part de l’Etat dans la sécurisation du consommateur final, la population, de l’énergie ? Cette population n’a pas de moyens mais elle est obligée de payer cher l’électricité suite à une fiscalité asphyxiante », a continué Emmanuel Musuyu.
Et de poursuivre: « Pour ce secteur de l’énergie, au mois 12 taxes sont collectées auprès des entreprises. Certaines sont collectées par le ministère de l’énergie, d’autres par les ministères de télécommunications, de l’intérieur, de l’environnement, de la santé, l’OCC et tant d’autres services ».
Hormis la question de la fiscalité, CORAP a également présenté, au cours du même atelier, un guide sur la décentralisation et la libéralisation du secteur de l’électricité en RDC. Ce document explique le cadre légal et institutionnel qui permet les investissements privés dans le secteur de l’électricité au niveau local ainsi que ce que les entités territoriales décentralisées et déconcentrées peuvent faire pour attirer les investisseurs.
Notons que les participants à cet atelier venus des secteurs public, privé et de la société civile ont, à l’unanimité, recommandé que les états généraux du secteur de l’électricité soient organisés d’urgence pour que la question de cette fiscalité soit débattue. « La fiscalité est une stratégie qui peut aider pour que dans les dix prochaines années qu’il y ait plus d’investissements pour le bien de la population et des industries », a conclu Emmanuel Musuyu.
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