RDC : Après avoir réhabilité les gouverneurs déchus, Kankonde signe un deuxième scandale en moins d’un mois !

15 février 2021-Après avoir réhabilité les gouverneurs déchus par les Assemblées provinciales, dépouillant ainsi ces dernières de leur prérogatives, Gilbert Kankonde vient de signer un autre scandale, cette fois là aux Actions humanitaires.

Le Vice-premier ministre confie la gestion des sites des personnes déplacées internes à la Commission nationale des réfugiés. Et cela, en violation de l’ordonnance présidentielle portant attribution des ministères.

Sa note circulaire a été rejetée par les chefs des divisions des Actions humanitaires des provinces qui rappellent que ce genre de décision en violation des textes ne peut être exécutée pour plusieurs raisons.

Le gouvernement étant démissionnaire, aucune décision de cette envergure pouvait être prise en violation des instructions du chef de l’État par la correspondance de son directeur de cabinet qui interdit toute décision administrative jusqu’à nouvel ordre.

Saisis par cette correspondance, certains chefs des divisions ont recadré le VPM de l’Intérieur.

Le premier à réagir est celui de Bukavu. « Excellence. J’accuse réception en copie de la lettre du 04 fevrier 2021 du Chef d’antenne de la CNR à Bukavu dont objet
en marge a attiré mon attention et vous exprime le désaccord de la Division Provinciale aux Actions Humanitaires et Solidarité Nationale du Sud-Kivu quant au contenu de la note circulaire du 03 février 2021 portant gestion des sites des personnes déplacées internes en RDC », a-t-il ecrit dans une correspondance.

Joseph Mwenze chef de division des actions humanitaires au Sud Kivu fonde son désaccord sur les points suivants :

l. La note dont objet est signée en date du 03 Février 2021 dans une période transitoire où tout est suspendu et exige de ne pas prendre un acte administratif d’une clarification des compétences dans le cadre des domaines qui requièrent la participation et l’avis favorable des plusieurs ministères membres de la CNR : aucune réunion n’a été tenue pour ce.
Rappelons que la Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) est composée des plusieurs Ministères : loi N »021/2002 du 16/10/2002 Art. 10.

2. L’ordonnance N° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères ne confie nulle part « la gestion des sites des Personnes déplacées internes » au Ministère de l’intérieur. C’est plutôt la « protection des personnes déplacées internes » et là, il s’agit de la sécurité des déplacés.

Cette ordonnance précitée confère aux Ministère des Actions humanitaires et Solidarite Nationale parmi les attributions :

– La coordination, l’évaluation et la supervision des programmes humanitaires,
– La coordination des Actions Humanitaires, caritatives et philanthropiques pour venir en aide aux déplacés et autres victimes de la guerre et des catastrophes naturelles.

Manifestement, le secrétariat permanent de la CNR a induit l’autorite en erreur en ajoutant les mots  » la gestion des sites » peut être pour une visée.

3. À notre avis une note circulaire est :
a. Une interprétation de la réglementation et législation en vigueur ;

b. Un acte administratif par lequel une autorité administrative s’adresse aux services placés sous son autorité hiérarchique ou à ses administrés pour indiquer ce qui est à son sens
I’État de droit et comment il doit être mis en oeuvre.

4. Pour ce motif, nous pensons qu’une note circulaire ne peut pas déposséder les attributions d’un Ministère quelconque en faveur d’un autre Ministère ou d une structure soit-elle étatique ou non sinon, cela friseraitt un sentimentalisme.

Ne fût-ce que pour ces quelques motifs, la note circulaire qui sème confusion dans les attributions des Ministères devrait être frappée de nullité et en référence aux mesures conservatoires du Président de la République suite à la démission du Gouvernement Ilunga.

okapinews.net/acturdc.com