Le député national Jacques Djoli a exprimé sa satisfaction de voir le bureau de l’Assemblée nationale aligner la question orale avec débat sur la taxe RAM (Registre des appareils mobiles). Il estime que cette taxe n’a pas de base légale comme c’est le cas avec d’autres qui sont collectées par les services compétents en République Démocratique du Congo. Il place cette affaire au niveau politique et déclare : « lorsqu’on dirige un pays, c’est au nom du peuple, si la population refuse quelque chose, nous en tant que des dirigeants, nous devons l’abandonner »
« Il y a beaucoup de doléances de la population sur cette question. Pour nous députés nationaux, nous avons eu des accrochages avec notre Président de l’Assemblée nationale parce que la population considérait comme si nous n’étions pas attentifs à leurs cris d’alarme, c’est pourquoi nous avions invité le ministre des PT-NTIC, nous l’avons entendu. Pour mettre en place une taxe ou tout ce qui revient à l’État, on doit avoir comme origine la légalité et dans notre pays, nous avons déjà la constitution qui dit que toutes les taxes doivent être issues d’une loi élaborée ou adoptée par les parlementaires. La loi sur les finances publiques a limité des taxes qui sont du pouvoir central, ceux qui sont en provinces et pour les entités décentralisées », a expliqué Jacques Djoli mercredi 29 septembre après le plénière consacrée à l’audition du ministre des PT-NTIC.
Cet élu dit avoir noté beaucoup d’incohérences dans l’intervention du ministre.
« Lorsque nous avons attendu le ministre de tutelle, il nous a dit que la taxe est pour la sécurité des communications mais là ce n’est pas son rôle, c’est le rôle du ministère de l’intérieur. Il dit que c’est pour éviter la contrefaçon mais la contrefaçon est le travail de l’OCC et la DGDA. Il a dit également que c’est pour lutter contre les vols des téléphones et qu’ils ont répertorié près de 17 millions des téléphones volés, il lui a été demandé si une personne victime du vol est partie à l’ARPTC et cette dernière lui a restitué son téléphone ? Donc tout ce qu’il a dit ne tient pas debout, les gens ont demandé tout simplement de supprimer le RAM », a ajouté le député national Jacques Djoli.
Le ministre des PT-NTIC, Kibasa Maliba devrait revenir devant les députés pour donner des clarifications sur le projet RAM. Mais déjà, les députés sont « unanimes » sur cette affaire et demandent sa suppression.
Officiellement lancé en septembre 2020 par Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), le service de Registre des appareils mobiles (RAM) a, selon l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC), pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.
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