Province Haut-Katanga : Clôture de l’atelier sur « ICT POLICY », politiques relatives aux technologies de l’information et de la communication à Lubumbashi

Les acteurs du secteur du numérique dont les journalistes, bloggeurs, avocats et activistes de la société civile ont pendant deux jours renforcé leur capacité en matière des droits de l’Homme.

Plusieurs aspects de ces droits à savoir droit à l’information, droit à l’accès à l’information, droit d’expression, liberté de penser etc ont été aborder au cours de ces joutes.

Les aspects technico-juridiques qu’intégrent le projet de loi du Gouvernement congolais sur la télecommunication, les nouvelles technologies de l’information et de communication en cours de réelecture au niveau de la sous-commission sénatoriale pour répondre aux exigences de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général conformement à l’article 122 point 8 de la constitution ont été aussi abordés.

Cette nouvelle loi une fois en vigueur va organiser l’exercice des activités commerciales des télecommunications, des technologies de l’information et de la communication.

Cet atélier organisé par Rude international a permis aux participants constitués des consommateurs et utilisateurs finaux d’identifier dans ce projet de loi quelques restrictions en violation avec la constitution et de certains instruments internationaux ratifiés par la RDC.

Un communiqué final a été formulé sous forme de cahier à remettre à qui de droit comme proposition et position des consommateurs finaux de ces services comme contribution au débat en cours.

Signalons que ce projet de loi vient eclaircir et réviser toute la technologie technico-juridique en prenant en compte la TIC qui n’était pas exploitée par l’ancienne loi de 2002 devenue obsélete au regard de l’evolution de la technologie.

Les participants n’ont pas manqué des mots justes pour remercier Rudi international pour l’approche et l’organisation de ce forum à Lubumbashi.

Jeff Mbiya / Imange Yenga Yenga