Le vendredi 28 mai, lors du conseil des ministres, le chef de l’État, Félix Tshisekedi a demandé au gouvernement de saisir le Parlement pour obtenir une prorogation de 15 jours de l’état de siège dans les provinces(Ituri et Nord-Kivu) afin de permettre aux officiers de continuer le déploiement de leurs plans.
Le député national du Nord-Kivu pour le compte de l’Union pour la nation congolaise (UNC) s’interroge: « comment le Parlement qui n’a pas été pleinement associé au lancement de l’état de siège à travers le vote d’une loi de mise en œuvre comme requis l’article 85 de la Constitution, pourrait-il apprécier sa prorogation ? » L’état de droit, c’est aussi l’application des normes et des procédures. Et dans ce cas précis, la plénière qui est souveraine n’a pas été associée au départ. Sommes-nous en train d’assister à une violation délibérée des dispositifs de la Constitution?
Pour rappel, l’article 85 prévoit que le président proclame l’état de siège lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions. Et, pendant l’état de siège, les autorités civiles, les gouvernements provinciaux et les entités de ces provinces seront remplacées par des officiers des forces armées ou de la police nationale.
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