Proposition de loi Tshiani : voici l’avis du président de l’assemblée nationale
Sans être plus explicite sur sa position, le président de l’assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, a donné son point de vue sur la proposition de loi Tshiani qui prévoit de verrouiller l’accès à la présidence et aux fonctions de souveraineté nationale à ceux qui ne sont pas nés de congolais de père et de mère.
Voici ce qu’a préconise le président de la chambre basse du parlement à ce sujet. « Nous devrions convenir que l’exercice et l’accès aux hautes fonctions d’un Etat moderne devraient répondre aux critères objectifs de qualité en harmonie avec l’histoire et les réalités géostratégiques de notre pays », explique Christophe Mboso Nkodia, avant de préciser toutes les étapes par lesquelles passe une proposition de loi avant de muter en loi, et être promulguée par le chef de l’État, après vote à l’assemblée nationale et au sénat en seconde lecture.
« A cet effet, nul n’est censé ignorer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes. En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au Bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution, ou la renvoyer à son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis, favorables ou défavorables, avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’assemblée nationale. Son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération à la Conférence des Présidents constituée de votre Bureau et des Bureaux des groupes parlementaires et des Commissions permanentes », a-t-il fait savoir.
La proposition de loi Tshiani est arrivée à l’assemblée nationale le jeudi de la semaine dernière, portée par le député Nsingi Pululu, élu de Funa, à Kinshasa. La plate-forme Ensemble pour la République de Moise Katumbi a menacé de quitter l’union sacrée si et seulement si cette proposition venait à être inscrite à l’ordre du jour, pour être traitée à l’hémicycle.
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