La « loi Tshiani » déclarée irrecevable par le bureau d’étude de l’Assemblée

La proposition de « loi Tshiani », du nom de son inspirateur, dite aussi « sur la congolité », vient d’être déclarée irrecevable par le bureau d’étude de l’Assemblée nationale. Selon une source proche de ce bureau, le texte est en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution et il faudrait donc modifier celle-ci pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour.

Le texte controversé vise à verrouiller une série de postes publics – le chef de l’Etat, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, certains ministres, les hauts magistrats, le chef de l’ANR, etc…. – afin de ne les attribuer qu’à des « Congolais de père et de mère ».

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait déjà décidé de ne pas retenir ce texte pour la session de septembre. Moïse Katumbi, président d’Ensemble pour le Changement, avait menacé de quitter la coalition tshisekediste Union sacrée de la Nation si cette proposition de loi avait été adoptée. Félix Tshisekedi, enfin, y avait donné un avis défavorable.

afriquelalibre.fr

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