Kabund sollicite l’implication de Mboso pour son assignation en résidence surveillée

Le collectif des avocats du député national Jean-Marc Kabund a transmis, ce lundi 10 octobre, une « requête en main levée de la détention irrégulière » de leur client à la prison centrale de Makala au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Les avocats conseils de Kabund rappellent au président de la chambre basse du parlement que la Cour de cassation avait placé Kabund en résidence surveillée, ce qui exige “la sortie de leur client de la prison, laquelle n’est pas une résidence”.

 » Nous vous saisissons par la présente  requête en main levée de la détention de l’Honorable KABUND-A-KABUND Jean-Marc et en recouvrement de sa liberté totale afin de lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre. Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 « , écrivent les avocats de Kabund à Christophe Mboso.

Par ailleurs, ils accusent le parquet général près la Cour de cassation de violer « impunément » la décision de la Cour de cassation assignant Kabund en résidence surveillée.
 » En effet, de par la qualité d’un élu et de député national de la législature en cours de notre client, nous avons l’obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l’Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter. Depuis lors, le Parquet général viole ainsi impunément les droits et les libertés publiques de notre client en détention illégale, et dont les droits ont été violés de bout en bout « , ont-il ajouté.
JM Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat. L’affaire a été déjà fixée à la Cour de cassation lors de la dernière audience du 12 septembre, à laquelle Kabund ne s’est pas présenté physiquement pour des raisons de santé. La prochaine audience se tiendra le 17 octobre prochain. Pour rappel, c’est depuis le 09 août que JM Kabund est détenu à la prison de Makala./actualité.cd